A la surprise générale, alors qu’elle n’avait rien annoncé au congrès de la FNTR, la ministre Elisabeth Borne qui recevait ce matin les fédérations patronales du transport routier dont TLF et FNTR a évoqué l’hypothèse d’une vignette poids lourds pour les plus de 12 tonnes et une diminution de 6 centimes de la ristourne sur la TICPE dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de plus de 7,5 tonnes serait réduite de 6 centimes (le plancher de la fiscalité professionnelle qui est aujourd’hui de 43, 19 centimes passerait donc à 49, 19 centimes).
Concernant la vignette, selon TLF, elle serait instaurée pour l’ensemble des véhicules de plus de 12 tonnes circulant en France : « ont été évoqués les chiffres de 430 euros par an pour les véhicules à 3 essieux et de 1 200 euros par an pour les véhicules de 4 essieux et plus. » « Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette » toujours selon les informations que nous a communiqué TLF.
L’Union TLF et la FNTR ont considéré que l’augmentation de 6 centimes de la fiscalité sur le carburant pour les entreprises de transport ne serait pas plus fléchée vers la régénération et la modernisation des infrastructures que ne l’avaient été les 4 centimes déjà consentis en 2014 en contrepartie de l’abandon de l’écotaxe. Elles ont exprimé leur plus grande réserve sur ce mécanisme et ont souligné l’impact considérable de cette fiscalité supplémentaire sur l’ensemble des entreprises de transport et particulièrement sur celles utilisant des véhicules de moins de 7,5 tonnes qui, elles, ne bénéficient d’aucune ristourne.
L’OTRE qui a été reçu aussi par la ministre des transports lui a rappelé avec fermeté « son opposition à toute contribution supplémentaire qui serait imposée à la profession. En toute hypothèse et quelle que puisse être la décision du gouvernement, la remise en cause du remboursement partiel de la TICPE, constituerait le franchissement d’une ligne rouge que l’OTRE n’acceptera pas. »
S’agissant d’une éventuelle vignette, dont les autocars semblent dorénavant exclus, sur le principe, l’OTRE souligne « la pertinence de la mesure à l’égard du fait que les poids lourds étrangers de transport de marchandises, friands utilisateurs du réseau national non concédé, y seront soumis comme les camions français. Contrairement à une fiscalité punitive sur les carburants qui pèse principalement sur les entreprises française, la vignette impacte les poids lourds étrangers. En revanche, pour les entreprises françaises, l’OTRE ne peut envisager cette piste qu’à la seule et unique condition d’un isocoût » a précisé la fédération dans un communiqué. En d’autres termes, l’OTRE a clairement indiqué qu’elle accepterait d’y travailler qu’à la condition de la mise en œuvre d’une mesure de compensation incluant la restitution totale ou partielle de la surtaxation de quatre centimes sur le gazole instauré en 2015 en compensation de l’abandon du projet d’écotaxe.
Une nouvelle réunion est prévue mardi prochain sur les éléments techniques à préciser.
rebillon@trm24.fr
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