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Brexit : certains animaux ne pourront plus débarquer en France

Dans l’hypothèse d’un no-deal le 31 octobre, soit dans 15 jours, les fédérations du transport routier multiplient leurs conseils à destination des transporteurs qui travaillent avec la Grande-Bretagne. TLF rappelle quelques consignes et précise surtout que des animaux comme les bovins ou les moutons ne pourront plus être débarqués en Europe, les ports n’étant pas agréés. La FNTR qui a rejoint un groupe européen – Belgique (FEBETRA), Pays Bas (TLN), Allemagne (BGL) et dans les pays Nordiques (NLA) demandent aux chefs d’Etat et de gouvernement de s’efforcer d’obtenir un accord avec le Royaume Uni au cours du Sommet européen qui se tient en fin de semaine.

« Si le Royaume Uni quitte l’union européenne sans accord, le transport routier de marchandises subira pour plusieurs mois d’énormes problèmes : avec les contrôles douaniers réintroduits aux frontières et des conducteurs pas nécessairement en possession des documents nouvellement requis, les délais engendrés pourraient être énormes » rappelle la FNTR.

Dès l’annonce du Brexit en 2016, TLF et TLF Overseas, de leur côté, ont mis en place une Commission dédiée pour accompagner leurs entreprises adhérentes à se préparer à cette situation sans précédent et être prêtes. Cette task force, constituée de 50 professionnels, a travaillé en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs privés (Eurotunnel), publics (DGDDI, DGTIM, DGAL) mais aussi les partenaires européens (CLECAT, CONFIAD) et l’ensemble des administrations françaises et européennes.

Dans un communiqué, TLF rappelle la situation inédite : « nous tenons à saluer le travail mené depuis 3 ans avec l’ensemble des acteurs privés, publics et partenaires européen pour se préparer à cette situation sans précédent et éviter ainsi d’impacter la compétitivité des entreprises de transport et de logistique. La fédération souhaite néanmoins sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique, clients compris, à anticiper dès maintenant plusieurs points de vigilance.

Qu’est-ce qui va changer au 31 octobre ?

En cas de no-deal, le Royaume-Uni (RU) deviendra un pays tiers à l’UE et les règles de l’OMC seront désormais applicables entre l’UE et le RU. Cela aura des incidences pour toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services au RU, achètent des biens ou des services en provenance du RU et font transiter des marchandises par le RU.

« Dans les faits, cela implique le rétablissement des formalités douanières et des dépôts de déclarations, l’application des droits de douane, la possibilité d’appliquer des interdictions ou des restrictions dans le transit des marchandises » souligne TLF ajoutant : « en pratique, nous assisterons à un changement de paradigme en France car Calais va devenir un point d’entrée dans l’Union avec la création de zones de contrôle douane et SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières)

TLF fixe 6 points d’alerte à anticiper dès maintenant.

  • Avant de partir, le conducteur doit savoir quelle procédure d’importation il doit utiliser en fonction le document douanier changera.
  • Les flux de marchandises sanitaires & phytosanitaires seront soumis à contrôle documentaire systématique en UE (contrôle d’identité et physique en fonction de la nature des produits). Il conviendra de vérifier avant le départ que le point d’entrée UE est accessible en fonction de la nature des produits.
  • Désormais, les bovins, moutons, porcs, chèvres ne pourront plus venir en Europe par la frontière française car aucun port français n’est agréé pour les recevoir.
  • En complément des déclarations d’import et d’export, les transporteurs et prestataires de services de transport devront remplir une déclaration sureté/sécurité pour les flux en provenance du Royaume-Uni.
  • Les marchandises « générales » devront idéalement être dissociées des marchandises alimentaires, animales, végétales pour limiter les temps d’attente.
  • Compte-tenu des délais administratifs, inciter les conducteurs à faire une demande de passeport (même si celui-ci n’est pas requis à ce stade, il pourrait l’être).
  • Informer sur les nouvelles règles applicables en matière de volumes d’alcool et de cigarettes pouvant être désormais transportés par les particuliers vers et depuis le RU.

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