D’importantes économies sur les coûts
Le Conseil a adopté en début de semaine de nouvelles règles qui ont pour but d’aider les transporteurs à transmettre les informations sous forme numérique. Elles doivent garantir surtout l’interopérabilité des différents systèmes informatiques utilisés pour l’échange d’informations relatives au transport de marchandises. Le Parlement doit donner désormais son feu vert.
« La numérisation accrue du transport de marchandises et de la logistique permettra de réaliser d’importantes économies sur les coûts que supportent les entreprises et elle rendra le secteur des transports plus efficace et durable » indique Bruxelles.
Définir un cadre juridique de l’interopérabilité
Ce qui va changer concrètement ? Les nouvelles règles adoptées créeront un cadre juridique uniforme pour l’utilisation des informations électroniques relatives au transport de marchandises, applicable à tous les modes de transport. « Toutes les autorités publiques compétentes seront tenues d’accepter les informations communiquées sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme certifiée chaque fois que les entreprises choisissent d’utiliser une telle plateforme pour communiquer des informations servant à prouver le respect des exigences législatives » précise le Conseil avant de compléter : « Toutefois, les entreprises pourront toujours, si elles le préfèrent, présenter les informations sur support papier. »
Les mesures doivent être adoptés à présent par le Parlement européen en deuxième lecture avant d’être publiés au Journal officiel. Dans un délai de trente mois à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, la Commission adoptera des spécifications techniques.
Télécharger le texte sur les informations numériques dans le TRM adopté par le Conseil européen
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rebillon@trm24.fr
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