Les députés de la commission du marché intérieur ont adopté le 21 février dernier une série de règles visant à faire de dispositifs de sécurité avancés des équipements standards obligatoires pour différentes catégories de véhicules commercialisés, automobiles, bus et poids lourds, sur le marché de l’UE. Pour cette dernière catégorie Lourde, une meilleure visibilité des usagers vulnérables de la route a été décidée sur tous les nouveaux véhicules industriels.
Des dispositifs de sécurité comme l’adaptation intelligente de la vitesse, le système d’avertissement de changement de voie ou le système avancé de freinage d’urgence devront être installés obligatoirement sur les voitures neuves. L’installation d’un éthylomètre antidémarrage comme sur les camions devra être adaptée à l’automobile comme la surveillance de la somnolence et de l’attention du conducteur ou l’avertissement avancé de distraction du conducteur. Les députés ont par ailleurs sur d’autres systèmes qui équipent déjà les poids lourds : le signal de freinage d’urgence ou la détection en marche arrière.
Cependant, les députés ont décidé de rendre obligatoire sur tous les véhicules, autos, bus et camions un enregistreur de données d’accident. Initialement, la Commission proposait d’en équiper uniquement les voitures et les utilitaires. Les députés ont amendé la proposition afin de garantir que les enregistreurs de données d’accident fonctionnent via un ‘‘système en boucle fermée’’ au sein duquel les données stockées sont écrasées et ne permettent pas d’identifier le véhicule ou le conducteur (les données collectées seront anonymisées).
Les camions et les bus devront être conçus et construits pour augmenter la visibilité des usagers vulnérables de la route depuis le siège du conducteur (‘‘vision directe’’). Selon les députés, ‘‘cette exigence permettrait d’éliminer les angles morts devant le conducteur et de réduire de façon significative les angles morts sur les côtés’’. Les spécificités des différents types de véhicules doivent être prises en compte, précisent les députés.
Concernant les véhicules à hydrogène, les nouvelles exigences sont essentiellement liées aux normes des matériaux et des composants utilisés dans ces véhicules, ainsi qu’aux procédures d’essai.
Les mesures proposées ouvrent également la voie aux véhicules autonomes (où l’intervention d’un conducteur est toujours attendue ou requise) et aux véhicules entièrement autonomes (sans supervision humaine). Le fait d’imposer des dispositifs de sécurité avancés aux véhicules devrait aider les conducteurs à s’habituer progressivement à ces nouveaux dispositifs et devrait renforcer la confiance et l’acceptation du public dans la transition vers la conduite autonome.
Cette législation remplace l’ancien règlement relative à la sécurité générale des véhicules, le règlement relatif à la protection des piétons et le règlement relatif aux véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène.
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