Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi sécurisant le déploiement de la 5G en France. Une technologie mobile qui offre de bien meilleurs débits et facilite la connexion d’objets communicants, permettant surtout le déploiement des véhicules autonomes.
La proposition de loi LREM, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G, afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux.
Préalablement à toute activité d’exploitation de certains équipements électriques qui, par leurs fonctions, présentent un risque pour la sécurité des réseaux, les opérateurs devront adresser une demande d’autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il pourra refuser l’autorisation «s’il estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale».
Début juillet, l’Union européenne avait donné son feu vert à l’installation de la 5G dans les voitures et camions connectées et autonomes. La norme Wifi, qui avait la préférence des parlementaires européens, avait finalement été rejetée par les représentants des Etats membres.
rebillon@trm24.fr
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