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Cartel des camions : assignations volumineuses pour le TRM français

Les transporteurs français représentés par le cabinet d’avocats Hausfeld se fédèrent. Objectif : obtenir réparation pour le préjudice subi par l’entente sur les prix organisée par six constructeurs de poids lourd sur la période 1997-2011. Un surcoût de 5 000 euros par véhicule a été établi. Les premières assignations ont été déposées en août et septembre auprès des juridictions néerlandaises. Elles concernent deux grands groupes et une cinquantaine de PME régionales. En parallèle, les procédures engagées par Hausfeld se poursuivent au Royaume-Uni et en Allemagne.

L’annonce avait fait l’effet d’une secousse tellurique au sein de la filière camions. La Commission européenne, sous l’égide de la pugnace commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, avait infligé en juillet 2016 une amende de 2,93 milliards d’euros à six constructeurs de poids lourds (MAN, Volvo-Renault, Daimler, Iveco, DAF et Scania) qui se sont entendus sur les prix de vente des véhicules sur la période 1997-2011. Plus de deux ans après cette amende record, les premières assignations des transporteurs, fédérées par le cabinet d’avocats Hausfeld, spécialisé dans les recours indemnitaires pour les entreprises victimes de ce type d’entente, commencent à être signifiées. Au regard d’un cartel sans précédent « hardcore » et de type « mafieux », Hausfeld a fait le choix d’assigner les constructeurs devant les juridictions néerlandaises. « Ces dernières ont une grande expérience dans ce type de cas, et porter le dossier devant ces juridictions augmente nos chances de succès », explique Laurent Geelhand, avocat associé auprès du cabinet Hausfeld.

Le cabinet a d’ores et déjà procédé à une assignation en août pour un des cinq principaux transporteurs français représentant 10 000 camions achetés sur la période du cartel. Comme nous vous l’annoncions fin août, le groupe Stef a officiellement confirmé qu’il assignait le cartel des constructeurs . Un autre grand groupe, représenté par Hausfeld, ayant également acquis 10 000 véhicules sur la période, a assigné les cartellistes aux Pays-Bas au cours de la première semaine de septembre. Enfin, plusieurs assignations individuelles pour des acteurs français représentant entre 3 000 et 10 000 camions, sont prévues dans les prochaines semaines. Cela veut dire que le nombre de transporteurs qui s’estiment lésés et qui ne se sont pas encore manifestés va de facto augmenter.

Le cabinet Hausfeld a déposé le 19 septembre devant un tribunal d’Amsterdam , une première assignation pour un groupe de 48 transporteurs représentant plus de 30 000 véhicules achetés sur la période du cartel. Une autre assignation portant sur 13 000 poids lourds achetés par 250 entreprises de plus petite taille, devrait être lancée d’ici à la fin du mois de septembre. « En France, nous avons aujourd’hui 500 clients, soit près de 120 000 véhicules, assure Laurent Geelhand. Cela veut dire que les entreprises qui se sont manifestées sont des grands comptes à dimension internationale ainsi que des grosses PME. » Dans les faits, le travail du cabinet anglo-saxon consiste à convertir les transporteurs qui ne savent pas trop ce qu’ils veulent faire parce qu’ils redoutent notamment d’entacher la relation commerciale avec leurs fournisseurs. Certains avouent ne pas avoir le temps matériel pour répondre au questionnaire et constituer leur dossier. Le cabinet anglo-saxon se charge en effet de la collecte des données pour chaque entreprise et réalise un décryptage conséquent des informations recueillies : analyse des factures, cartes grises, contrats de location et de crédit-bail, échéanciers et bons de commande.

Un préjudice économique de 3,5 Mds. Hausfeld estime le potentiel en France à 500 000 véhicules, ce qui représente un préjudice économique de l’ordre de 3,5 milliards d’euros avec un surcoût chiffré à 5 000 euros par camion. D’ici la fin du mois de septembre, Hausfeld aura lancé des assignations pour plus de 80 000 camions français. Il aura atteint le seuil des 120 000 camions d’ici à la fin de l’année. D’autres vagues d’assignations sont prévues en 2019 pour des transporteurs français. Tout l’art du cabinet est d’inciter les constructeurs à une résolution à l’amiable avant d’aller devant les tribunaux. Par ailleurs, ils ne prennent pas de risque financier : le cabinet anglo-saxon ne se rémunérera qu’en cas de succès, avec un « success fee » fixé à 30 % des montants recouvrés.

Le marché français la cible prioritaire. Fait marquant, il faut préciser que la Commission européenne n’a pas détaillé le fonctionnement de l’entente dans sa décision. C’est la raison pour laquelle le cabinet Hausfeld doit recréer le fonctionnement du marché avant l’entente pour être en mesure de chiffrer le montant de l’indemnisation. « Nous travaillons pour cela avec des économistes , souligne Laurent Geelhand. Nous avons chiffré le surcoût lié à l’entente à 3 000 euros par camion. En comptant les intérêts, le dédommagement passe à 5 000 euros par véhicule. » Les économistes ont surtout démontré que le marché français avait été la cible prioritaire du cartel. Un argument suffisant pour inciter les transporteurs à faire un pas vers l’indemnisation.

Selon nos informations , un certain nombre de transporteurs qui avaient choisi de se faire représenter en 2017 par le cabinet conseil lyonnais Carving ont, semble-t-il, été déçus par les délais de traitement de leur dossier et ont préféré faire appel à Hausfeld. Quant à la société britannique Bentham, laquelle avait démarché les transporteurs français, elle s’est aujourd’hui retirée du dossier. Si le degré d’expertise du cabinet Hausfeld dans les pratiques anti-concurrentielles n’est plus à démontrer cela ne veut pas dire que d’autres cabinets d’avocats concurrents n’approchent pas, en parallèle, les transporteurs français.

Les procédures se poursuivent en Europe. Dès le mois de décembre 2017, Hausfeld a assigné pour le compte d’entreprises majeures dans le secteur du traitement des déchets tels que Veolia et Suez. Le juge saisi dans le cadre de l’affaire au Royaume-Uni a tranché en faveur du cabinet anglo-saxon et a ordonné aux cartellistes de lui donner accès aux documents utilisés par la Commission européenne pour les condamner. En conséquence, DAF et Iveco devront ainsi divulguer 35 000 documents, leur appel de cette décision ayant été rejeté par la juridiction anglaise (High Court of Justice). Enfin, les tribunaux allemands ont rendu trois décisions en avril 2018 à l’encontre des membres du cartel. Ces décisions ont retenu la responsabilité des constructeurs quant aux dommages causés par l’entente. D’après les tribunaux allemands, toute transaction impliquant un véhicule de plus de 6 tonnes acquis dans l’Espace Economique Européen (EEE) est affectée par l’entente. L’un des tribunaux a même reconnu l’incidence sur les prix de la période post-cartel, et ce, au moins un an après la fin du cartel.

Le cas atypique de Scania. A la différence des cinq constructeurs MAN, Volvo-Renault, Daimler, Iveco et DAF qui ont plaidé coupable, acquitté l’amende dans les 30 jours suivant la notification de la DG Concurrence à l’été 2016 et négocié une transaction avec Bruxelles, Scania n’a pas reconnu sa responsabilité dans l’entente et a refusé de transiger avec la Commission. En conséquence, la DG Concurrence a pris une décision d’infraction et a condamné Scania en 2017. Le constructeur suédois a fait appel de la décision de la Commission mais il est très rare que les décisions de cartel soient renversées par les juridictions européennes. « La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) ne devrait pas être rendu avant 2020 », pronostique Laurent Geelhand. Il est urgent d’attendre !

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