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Cartel des camions : 1ère condamnation confirmée par un juge espagnol

Un magistrat du tribunal de commerce de Valence a prononcé le 2 janvier dernier la première condamnation en Espagne. Le juge a estimé pleinement la demande présentée par le cabinet d’avocats CCS Abogados et a validé le rapport d’expertise. Man Truck & Bug ASG est condamnée à payer 34 528,68 euros à la société valencienne propriétaire d’un camion acquis en 1996.

CCS Abogados gère 5 000 actions en justice portant sur un total de 35 000 poids lourds de plusieurs marques de camions impliquées dans le cartel européen.

Le modèle de test expert présenté par l’entreprise quantifie les dommages moyens causés par l’entente sur la durée de 14 ans à 16,35% du coût (hors taxes) de chaque camion. De même, le tribunal de Valence reconnaît en faveur du transporteur demandeur les intérêts légaux à partir de la date d’achat du camion jusqu’à la date de dépôt de la réclamation, en plus des intérêts procéduraux supplémentaires de ce dernier jusqu’à la date à laquelle la peine est exécutée.

La Commission européenne a sanctionné en 2016 pour un total de 2 930 millions d’euros les constructeurs MAN, Volvo-Renault Trucks, Iveco, Daimler (Mercedes Benz) et DAF – et en 2017 pour 880 millions Scania -, pour avoir convenu des prix de vente de leurs véhicules et pour avoir répercuté sur l’acheteur les coûts liés au respect des normes en matière d’émissions polluantes.

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