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Cartel des camions : le Tribunal UE rejette le recours de Scania et maintient l’amende de 880,52 millions d’euros

Le Tribunal de l’Union européenne a finalement rejeté le recours de Scania dans l’affaire du Cartel des camions et maintient l’amende de 880,52 millions d’euros infligée par la Commission pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions.

« Cet arrêt est déterminant dans les procédures d’indemnisation lancées par les transporteurs dans cette affaire du cartel des camions. En effet, dans cet arrêt, le Tribunal de l’UE confirme la condamnation de Scania par la Commission européenne pour sa participation à l’infraction pour laquelle les autres constructeurs avaient déjà reconnu leur culpabilité en 2016 » nous a précisé Marc Barennes, expert en concurrence au cabinet d’avocats bureau Brandeis et ancien juriste au Tribunal de l’UE et à la Commission européenne.

« Pour les transporteurs, en particulier ceux qui détenaient des camions Scania, cet arrêt les conforte dans leurs droits à obtenir réparation pour le préjudice qui leur a été causé par les constructeurs.  L’on pourrait également considérer que cet arrêt offre une seconde chance aux transporteurs qui n’ont pas encore agi en indemnisation de le faire, mais uniquement en raison des préjudices résultant de l’achat de camions Scania » a-t-il ajouté.

Scania avait été le seul à contester la décision, et refuser de participer aux programmes de clémence et de transaction de la Commission européenne qui auraient pu lui permettre de voir sa sanction diminuée. La Commission l’avait ainsi condamné dans une seconde décision, un an après les autres constructeurs, en septembre 2017. Il avait annoncé deux mois plus tard qu’il faisait appel de cette décision lui imposant une amende de 880 millions d’euros (la seconde plus importante après celle de Daimler dont le montant était d’un milliard d’euros).

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Hervé Rébillon
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