C’est le Parisien qui révèle l’information. 3 ministères, ceux de la Défense, de l’Intérieur et de la Transition écologique, réclament la somme de 72 millions d’euros aux 7 constructeurs de poids lourds (Daimler, Daf, Iveco, Renault Trucks, Scania, Volvo, Man), les mêmes condamnés en 2016 et 2017 par Bruxelles pour des pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de l’affaire du cartel des camions en Europe. Contactés, les ministères n’ont pas voulu réagir à l’annonce du quotidien.
L’Etat qui se positionne comme une entreprise ayant acheté des camions a ainsi déposé une requête en indemnité à l’encontre des 7 constructeurs de poids lourds le 16 juillet. Soit quelques jours seulement avant le début de la prescription le 19 juillet.
Selon le Parisien, les directions des affaires juridiques (DAJ) des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Transition écologique ont demandé aux juges de condamner le cartel à lui verser solidairement la somme de 72 455 600 euros. Cette somme comprendrait 14 060 000 euros pour l’armée française.
La condamnation européenne en 2016 avait permis aux entreprises de transport mais aussi aux collectivités et à l’Etat qui « avaient acheté, loué ou pris en leasing un camion neuf de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2011, de réclamer des indemnisations, et les intérêts qui vont avec, aux membres du cartel. » MAN qui avait révélé l’entente n’a pas été obligé de payer l’amende mais il doit indemniser les entreprises comme les autres constructeurs. Des dizaines de cabinets d’avocats se sont alors saisis de l’affaire afin de représenter principalement les transporteurs.
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Toujours selon le Parisien, l’Etat aurait tardé et surtout aurait minimisé les indemnités, « le tout dans la précipitation. » Il n’a ciblé que 3 ministères alors que d’autres administrations achètent des camions en grand nombre. Le journal indique que « ni l’association Intercommunalités de France, qui réunit en son sein un millier d’intercommunalités, ni l’Amif, qui fédère les maires d’Ile-de-France, ne connaissent de collectivités ayant déposé des recours dans ce dossier. » Ce qui n’est pas le cas en Allemagne où l’armée et la Deutsche Bahn et d’autres entités publiques réclament 1,76 milliard d’euros.
rebillon@trm24.fr
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