La première condamnation ferme contre l’un des constructeurs impliqués dans le cartel des camions a été prononcée en Espagne. Le tribunal de commerce de Pontevedra (nord-ouest) a condamnée Iveco à payer 40 000 euros à un artisan transporteur.
Le constructeur est contraint de verser une indemnité d’environ 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que 19 240 euros supplémentaires correspondant aux intérêts légaux à compter de la date d’achat du véhicule. Iveco doit ainsi àpayer 9% du prix d’achat de chaque camion en compensation de la prime convenue par l’entente des fabricants, à laquelle s’ajoutera également l’intérêt juridique acquis à compter de la date d’acquisition.
Le tribunal espagnol a prononcé une autre condamnation, celle à l’encontre de MAN. Mais le constructeur a fait appel dans cette affaire. Conséquence : l’affaire ne peut pas encore être considérée comme ferme. Le constructeur allemand serait condamné à indemniser un transporteur espagnol d’un montant total de 7 875 euros, ainsi que de l’intérêt juridique et du paiement des frais de procédure.
Pour rappel, Bruxelles a condamné MAN, Volvo-Renault, Iveco, Mercedes-Benz (Daimler) et DAF à hauteur de 2,930 millions d’euros pour s’être mis d’accord sur les prix de vente de leurs véhicules et pour avoir répercuté les coûts de la conformité aux normes en ce qui concerne les émissions de polluants. Les constructeurs, à l’exception de Scania, ont reconnu leur implication dans cette affaire de cartel des camions. Seul MAN qui a avoué l’existence du pacte s’en sort indemne.
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rebillon@trm24.fr
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