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Ce que contient le projet de loi Climat et Résilience

Le projet de loi Climat et Résilience issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat a été présenté ce matin en Conseil des Ministres. Sur les 65 articles, la suppression du remboursement de la TICPE et la possibilité donnée aux régions de mettre en place une écotaxe ou vignette locale font partie des principales mesures. Les fédérations du transport et de la logistique déplorent un texte « inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique » craignant pour « ses 36 000 entreprises de transport implantées sur le tout le territoire national. »

Sur le volet transport, le texte décale de trois ans, à 2023, l’entrée en vigueur de la fin de l’exemption fiscale sur la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques sur le gasoil. Cette suppression sera progressive et sera “accompagnée d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier”. Principale conséquence : le prix du gasoil augmentera de 15% par litre avec une hausse du coût du transport routier de 3,5% et un coût annuel pour le secteur de 70 à 80 millions d’euros.

Le projet de loi prévoit que les régions puissent appliquer une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises. Elle pourrait prendre la forme soit d’une redevance kilométrique soit d’une vignette forfaitaire.

Les transporteurs devront proposer l’enseignement de l’éconduite dans le cadre des formations professionnelles initiales et continues des conducteurs. Coût pour les entreprises (pour une session tous les deux ans): plus de 190 millions d’euros.

Le projet de loi instaure également l’obligation de mise en place de zones à faibles émissions aux agglomérations de plus 150 000 habitants, ce qui limiterait la circulation de certains véhicules, d’ici au 31 décembre 2024.

Le texte de 65 articles, issu des propositions de la Convention citoyenne, devrait être examiné par les députés à partir de la fin du mois de mars

Dans un communiqué commun, les organisations patronales, la FNTR, TLF, l’OTRE et l’UNOSTRA, estiment que « le risque est de rater le tournant de la transition énergétique tout en fragilisant les entreprises françaises et en remettant en cause, à terme, notre souveraineté en matière de transport et logistique. » Que ce soit la suppression progressive du remboursement de la TICPE ou l’arrivée d’écotaxes locales, ce sont « des hausses qui sont supposées à la fois favoriser le report modal, contribuer au financement des infrastructures et accélérer la conversion écologique des véhicules » commentent-elles.

« Alors que la fiscalité du TRM n’a cessé d’augmenter ces 30 dernières années, sa part modale n’a jamais été aussi élevée passant de 67% en 1985 à 89% aujourd’hui – pour seulement 6% des émissions de CO2 » tiennent à rappeler les organisations. « Il n’existe donc pas de corrélation entre la hausse de la fiscalité du secteur et un éventuel report modal vers des modes de fret alternatifs. Cela n’est tout simplement pas vrai. Par ailleurs, même si les objectifs ambitieux de la loi doublant la part modale du fret ferroviaire et fluvial est atteint, le fret routier restera à plus de 75% le mode très largement majoritaire. C’est la raison pour laquelle il faut accompagner et soutenir le transport routier dans sa transition énergétique et non pas le combattre. »

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