Le nouvel accord de libre-échange liant Etats-Unis, Mexique et Canada (AEUMC) a été définitivement approuvé hier par le Congrès américain. De nouvelles règles de transport des marchandises vont faciliter le déplacement de milliers de camions des trois pays. Explications.
Le texte qui est une version modernisée de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna), entré en vigueur en 1994, prévoit la simplification de la procédure de certification d’origine en introduisant un mécanisme d’auto-certification pouvant être effectué par l’exportateur, le producteur ou l’importateur. Parmi les changements : la simplification des procédures de dédouanement pour les envois express ou encore un guichet unique numérique qui facilitera la soumission de la documentation et des inspections douanières communes des autorités aux postes frontière.
Concernant des marchandises plus spécifiques, de nouveaux produits américains et canadiens pourront être exportés vers les marchés canadien et américain en franchise de droits de douane. Le Canada a ainsi consenti un accès plus important aux produits laitiers (3,6% du marché laitier canadien), volailles (dinde et poulet) et œufs tandis que les États-Unis ont ouvert leur marché aux produits issus des betteraves à sucre. D’une manière générale, le nouvelle accord prévoit des procédures de vérification de l’origine des marchandises plus strictes.
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L’accord concerne aussi l’industrie automobile et poids lourd. Ainsi, pour bénéficier des tarifs de douane nuls, une voiture ou un camion doit avoir 75 % de ses composants fabriqués au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, une augmentation substantielle par rapport à l’exigence actuelle de 62,5 %.
L’AEUMC amendé a déjà été ratifié par le Mexique le 10 décembre dernier. Le Canada devrait le ratifier dans les semaines qui viennent.
rebillon@trm24.fr
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