Comme il l’avait fait pendant le confinement, le CNR s’est intéressé de nouveau au chômage partiel dans le transport routier de marchandises et à ses conséquences financières pour les transporteurs. Dans sa première étude, le CNR avait conclu que le régime d’activité partielle ainsi que la prime défiscalisée renchérissaient le coût horaire des conducteurs. Avec la nouvelle indemnité en vigueur depuis le 1er juin, le coût employeur augmente alors significativement, jusqu’à +83% alors que la hausse la plus élevée ne dépassait pas les +58,6% dans la première étude. Explications.
Depuis le 1er juin, les conditions de prise en charge par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle évoluent. L’allocation versée par l’Etat ne couvre désormais plus que 85 % de l’indemnité de chômage partiel versée aux salariés (contre 100 % auparavant entre le 1er mars et le 31 mai 2020). La mesure s’applique aussi aux entreprises de transports routiers de marchandises (TRM). Le CNR a pris trois exemples de conducteurs : un grand routier rémunéré au minima conventionnel 150M, un courte distance rémunéré au minima conventionnel 138M, un en messagerie rémunéré au minima conventionnel 110M à 120M.
Premier cas : pour une activité partielle, sans compensation salariale, ni autres primes diverses
La fin de la prise par l’Etat à 100 % de l’indemnité d’activité partielle se traduit par une inflation importante du coût de personnel de conduite (salaire + cotisations employeurs), rapporté à une heure travaillée. L’inflation horaire grandit à mesure que le nombre d’heures chômées augmente. Conséquence : le surcoût horaire enregistré sur le mois d’activité partielle s’échelonne entre +2,6 % et +27,8 %, par rapport à un mois standard de pleine activité. Le surcoût est le plus élevé (+27,8%) pour les conducteurs de messagerie (25% des heures travaillées), quelle que soit la taille de l’entreprise.
Second cas : pour une activité partielle, avec versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée Covid-19
La fin de la prise en charge à 100 % par l’Etat de l’indemnité de « chômage partiel », combinée avec le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée, se traduit par une augmentation significative du coût conducteur (salaire + cotisations employeurs), rapporté à une heure travaillée. Comme dans le premier cas, cette inflation horaire grandit à mesure que le nombre d’heures chômées augmente. Le surcoût horaire enregistré sur le mois de versement de cette prime s’échelonne entre +33,7 % et +83 %, par rapport à un mois standard de pleine activité. Là encore, ce sont pour les conducteurs de messagerie que le surcoût atteint des hausses record (+83%) bien que le surcoût reste élevé aussi pour les conducteurs grand routier (+59,5%) et ceux de courte distance (+61,2%).
Troisième cas : versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée Covid-19, pour un conducteur ayant travaillé à temps plein pendant la crise
Les surcoûts annuels de personnel de conduite peuvent atteindre +1,4 % (avec une prime exceptionnelle de 1000 €) et +9,2 % (avec une prime exceptionnelle de 2000 €).
Quatrième cas : pour une activité partielle avec maintien de sa rémunération nette
La prime compensatoire de maintien de la rémunération nette du conducteur est à la charge de l’entreprise. L’incidence de cette compensation sur le coût de personnel de conduite rapporté à une heure travaillée, est très dispersée selon le degré d’activité du conducteur. La fin de la prise en charge à 100 % par l’Etat de l’indemnité de « chômage partiel » génère une inflation importante du coût horaire de conducteur. L’inflation horaire grandit à mesure que le nombre d’heures chômées augmente. Le surcoût horaire enregistré sur le mois d’activité partielle s’échelonne ainsi entre +5,3 % et +60,9 %, par rapport à un mois standard de pleine activité. Le surcoût est élevé pour tous les types de conducteurs (+50% en moyenne) avec une hausse plus importante pour les conducteurs de messagerie (+60,9%).
(source CNR)
Télécharger ici l’étude CNR dans son intégralité
rebillon@trm24.fr
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