Après avoir obtenu la prise en charge des heures d’équivalence dans le calcul du chômage partiel, les syndicats se félicitent de la publication d’une ordonnance qui vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en introduisant la notion de « convention individuelle de forfait en heure ». Pour la CGT Transport qui dit avoir travaillé de concert avec les organisations professionnelles, « les spécificités des métiers du secteur doivent être reconnues à leur juste valeur. Les mesures de chômage partiel ont aujourd’hui un effet largement négatif sur nos métiers qui comportent des heures supplémentaires conventionnelles ou forfaitaires. »
Télécharger l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
« L’ordonnance publiée vient valider une de nos revendications de la première heure face à l’épidémie de COVID-19. Celle-ci tient enfin compte des contrats spécifiques de nos métiers. En effet, elle vient modifier l’ordonnance du 27 mars 2020 en introduisant la notion de « convention individuelle de forfait en heure », ce qui revient à dire que la base d’indemnisation se fera au cas par cas, via la base du contrat de travail. Même s’il reste acté que le taux d’indemnisation reste fixé à 84 % du salaire net, il intègre dorénavant l’ensemble des heures contractuelles de nos emplois’ fait savoir la CGT Transport.
« Il nous faudra maintenant continuer à travailler sur le taux d’indemnisation qui doit être porté à 100 % comme pour les bas salaires, car les salariés n’ont pas à payer les pots cassés de cette pandémie. Nous avons aussi, en parallèle, travaillé sur la reconnaissance du COVID-19 en maladie professionnelle. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les recommandations de l’Académie Nationale de Médecine, mais aussi sur les communications des Ministres de la majorité qui le réclament aussi » indique le syndicat qui rappelle que « le guide des bonnes pratiques pour lequel nous avons travaillé largement doit être un outil indispensable à la prévention de la santé des salariés du transport routier et de ses activités auxiliaires, sans toutefois dédouaner les employeurs de leurs responsabilités. »
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