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CNR : mise à jour de la fiscalité du gazole et du gaz naturel

Le CNR annonce la mise à jour de ses publications portant sur la fiscalité du gazole et du gaz naturel pour véhicules (GNV). Voici les taxes spécifiques applicables sur ces énergies de propulsion à compter du 1er janvier 2023.

Transport routier de marchandises

TICPE générale (dont véhicules PTAC < 7,5 T) : de 59,40 à 62,64 €/hl

TICPE appliquée au gazole professionnel TRM (PTAC ³ 7,5 T) : 45,19 €/hl

TICGN appliquée au GNV : 5,23 €/MWh

 

Transport routier de voyageurs

TICPE générale (dont véhicules jusqu’à 9 places) : de 59,40 à 62,64 €/hl

TICPE appliquée au gazole professionnel TRV (plus de 9 places) : 39,19 €/hl

TICGN appliquée au GNV : 5,23 €/MWh

La TICPE générale varie selon la région d’achat, voir liste complète dans les documents publiés.

Les taux indiqués ci-dessus sont stables par rapport à 2022.

 

Les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE bénéficiant aux entreprises de TRM et de TRV portant sur les achats de gazole au cours du 1er semestre 2023 seront prochainement communiqués par l’administration des Douanes. Il n’existe pas, à ce jour, de TICGN spécifique appliquée au GNV professionnel.

Pour rappel, les taux forfaitaires de remboursement partiel de TICPE valables pour les achats de gazole au cours du 2e semestre 2022 sont les suivants :

Taux forfaitaire pondéré de remboursement partiel de TICPE pour le TRM : 15,70 €/hl

Taux forfaitaire pondéré de remboursement partiel de TICPE pour le TRV : 21,70 €/hl

Les remboursements partiels représentent la différence entre la TICPE générale et la TICPE appliquée au gazole professionnel.

 

Publications à consulter

Suivi d’indicateurs spécifiques

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