Suite du feuilleton sur les normes CO2 Poids lourd. Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire. Ils maintiennent les objectifs fixés par la Commission dans sa proposition pour 2030 (45 %), 2035 (65 %) et 2040 (90 %), en plus des objectifs de réduction de 15 % pour 2025, déjà prévu dans la réglementation actuelle. Désormais, l’accord doit être voté par les 2 institutions.
Les colégislateurs ont convenu d’élargir le champ d’application du règlement pour soumettre à des objectifs de réduction des émissions pratiquement tous les nouveaux véhicules lourds ayant des émissions de CO2 certifiées y compris les petits camions, les bus urbains, les autocars et les remorques. L’accord provisoire étend également ultérieurement (2035) le champ d’application de la réglementation aux véhicules professionnels tels que les camions poubelles ou les bétonnières. En outre, la Commission analysera la possibilité d’inclure les camions plus petits (moins de 5 tonnes) dans le champ d’application.
A noter qu’un amendement proposé introduit un objectif de 100 % zéro émission pour les bus urbains d’ici 2035, tout en fixant un objectif intermédiaire de 90 % pour cette catégorie d’ici 2030. Pour les poids lourds, la Commission devra évaluer la possibilité de développer une méthodologie commune pour l’évaluation et la déclaration des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des nouveaux poids lourds et produire une évaluation du rôle d’un facteur de correction carbone (CCF) dans la transition vers une mobilité zéro émission dans le secteur des VHD. Le rôle d’une méthodologie d’immatriculation des poids lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2 sera également évalué dans le cadre de cette révision.
Les remorques électriques prises en compte
Conformément aux objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et au-delà, le Conseil et le Parlement ont maintenu les objectifs fixés par la Commission dans sa proposition pour 2030 (45 %), 2035 (65 %) et 2040 (90 %), en plus des Objectif de réduction de 15 % pour 2025, déjà prévu dans la réglementation actuelle. Ces objectifs s’appliqueront aux poids lourds de plus de 7,5 t et aux autocars. Les colégislateurs ont convenu de fixer les objectifs à 7,5 % pour les remorques et à 10 % pour les semi-remorques (annexe I). Ils ont également introduit la définition des « remorques électriques » pour apporter de la clarté juridique et adapter la réglementation existante aux évolutions techniques de ce nouveau type de remorque, en tenant compte du potentiel des remorques électriques à contribuer à la réduction des émissions de CO2 des remorques.
Cependant, subsistent encore des dérogations pour :
- Les fabricants de petits volumes et véhicules utilisés pour les mines, les forêts et l’agriculture
- Les véhicules destinés aux forces armées et aux pompiers
- Les véhicules destinés à la protection civile, à l’ordre public et aux soins médicaux
Le rétrofit en suspens
L’accord provisoire aborde également la question des véhicules modernisés, c’est-à-dire des véhicules conventionnels convertis en ZEV, permettant le transfert de ces véhicules entre constructeurs. Les colégislateurs ont convenu de charger la Commission d’évaluer, d’ici 2025, la nécessité de faciliter l’adoption sur le marché des poids lourds modernisés grâce à des règles harmonisées pour leur approbation.
L’accord provisoire va maintenant être soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) et à la commission de l’environnement du Parlement pour approbation. S’il est approuvé, le texte devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions avant d’entrer en vigueur.
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