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Congrès FNTR : Borne se donne jusqu’à 2020 pour une vignette ou pas

Lors de son discours aujourd’hui au Congrès de la FNTR à Montrouge, près de Paris, Elisabeth Borne, la ministre des transports, a confirmé qu’aucune décision n’a été prise sur la contribution du transport routier au financement des infrastructures. Elle se donne jusqu’en 2020 pour trouver une solution, vignette ou pas vignette, comme la ministre nous l’a confirmé lors d’une interview à l’issue de ce congrès.

« Quel format pour cette ressource ? Quelles mesures d’accompagnement ? Nous travaillons pour 2020, nous nous donnerons les temps de consulter largement » a déclaré la ministre confirmant qu’aucune décision quant à une éventuelle vignette ne sera prise dans l’immédiat. « Toutes les options sont sur la table et rien ne sera décidé sans une consultation préalable. » « Il faut des ressources supplémentaires pour tenir ces objectifs. En 2019, la question à en-tête traitée par redéploiement au sein du budget de l’Etat. Mais il faut une ressource nouvelle à hauteur de 500 M€, à partir de 2020. Mais il faut être clair : il n’y a pas ces ressources, alors nous aurons à faire d’autres choix et il faudra revoir certaines ambitions » a ajouté Elisabeth Borne lors de son discours.

Concernant une possible opposition de Bruxelles sur une vignette poids lourd émise par la France, la ministre reste un peu confuse. Nous l’avons interrogé au Congrès de la FNTR. Elle revient dans un premier temps sur ce temps supplémentaire (jusqu’en 2020) pour trouver un mode de contribution :

Sur le dossier des solutions alternatives, la ministre des transports a confirmé que « le taux de la TICPE appliqué au GNV a été gelé à sa valeur de 2017 et ce jusqu’en 2022 ». De plus, le Projet de Loi de Finances 2019 intègre le fait que « le suramortissement pour l’achat d’un véhicule lourd au gaz naturel sera prolongé jusqu’en 2021, il sera renforcé pour les poids lourds de moins de 12 tonnes et élargi aux poids lourd à l’électricité et à l’hydrogène. » La ministre a précisé « qu’un appel à manifestation d’intérêt sur l’hydrogène a été lancé vendredi dernier et que tous les types de mobilité sont concernés. »

Par ailleurs, la ministre a confirmé la reconduction du programme EVE pour la période 2018-2020 avec l’Ademe, l’Etat et l’AFT. « Notre intention était d’associer plus largement, et aussi plus étroitement, les différents acteurs de la chaîne du transport et de la logistique : les transporteurs, mais aussi les commissionnaires et les chargeurs » a-t-elle précisé.

Sur le Paquet mobilité à Bruxelles, la ministre a souhaité aborder la question de la concurrence dans le secteur du transport routier. « Cette concurrence doit toutefois être saine et loyale, avec des règles claires et contrôlables, une répression puissante des fraudes et une réelle prise en compte des conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers » a déclaré Elisabeth Borne.

Sur le paquet routier, « ces négociations ont été relancées à la rentrée par la présidence autrichienne du Conseil et nous venons d’entrer dans une phase décisive du processus d’adoption ou de rejet au Conseil » a-t-elle précisé lors de son discours. « S’agissant du cabotage proprement dit, avec les pays de l’Alliance du routier, je défends depuis le départ le principe de l’application des règles du détachement dès la 1ère heure et l’introduction d’une période de carence entre 2 périodes de cabotage. Cette dernière proposition a été reprise par la présidence autrichienne » a déclaré la ministre des transports ajoutant « le retour obligatoire du camion dans son pays d’origine, et non pas seulement du conducteur, constitue également une piste sur laquelle nous travaillons au Conseil. » Sur le volet détachement, Elisabeth Borne a été plus pessimiste : « la France se bat aussi pour une application la plus large possible du détachement. La réglementation ne doit pas avoir pour effet de soustraire les travailleurs à un droit social plus favorable. La possibilité de parvenir à un accord au conseil Transports de décembre reste incertaine. »

Le Brexit en question. La ministre des transports a souhaité aborder le gros dossier du Brexit. « Je peux vous assurer que tous les ministères travaillent sur l’ensemble des scénarios envisageables, y compris l’absence d’accord, pour permettre la meilleure fluidité des échanges transfrontaliers dans l’après 29 mars. » Elle a confirmé qu’un projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances a été déposé sur le bureau du Sénat.

Enfin, sur le Transport Léger, la ministre a affirmé que le projet de loi d’orientation des mobilités reprend la proposition du rapport du député Damien Pichereau sur la responsabilisation des plateformes d’intermédiation numérique dans le transport routier de marchandises. « Il s’agit de limiter les risques de concurrence déloyale liés à l’essor de ces nouveaux acteurs économiques. Le Gouvernement va solliciter une habilitation à légiférer par ordonnance. Ce chantier va s’ouvrir prochainement avec vous et l’ensemble des parties prenantes » a-t-elle précisé. Concernant les autres recommandations du rapport (harmonisation au niveau européen des règles d’accès à la profession, extension de la réglementation sociale européenne au transport par VUL), la ministre à simplement indiquer « qu’elles s’inscrivaient pleinement dans la ligne qu’elle porte dans le cadre des négociations en cours sur le paquet mobilité ».

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