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Congrès FNTR : le rabot de 2 cts sur la TICPE serait maintenu dans le PLF

A la veille de la présentation du projet de loi de finances 2020 (PLF) au conseil des ministres, le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari n’a pas fait d’annonces concrètes devant les transporteurs réunis au beffroi de Montrouge le 26 septembre durant le congrès de la FNTR. Sur la hausse de 2 centimes d’euros de TICPE sur le litre de gazole prévu dans le PLF 2020, le secrétaire d’Etat aux transports a précisé qu’il évaluait avec l’administration centrale des transports (DGITM), la contre-proposition faite le 19 septembre par les trois fédérations professionnelles (FNTR, TLF, OTRE) pour financer les infrastructures. Une nouvelle réunion avec les fédérations est programmée au début de la semaine prochaine au ministère pour décortiquer la technicité de la contre-proposition. Au micro de TRM24, il n’a pas exclu que le coup de rabot de 2 cts sur la TICPE soit maintenu dans le PLF.

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux transports, revient au micro de TRM24 sur le possible maintien du rabot de 2 cts sur la TICPE dans le PLF

La députée LAREM, Bénédicte Peyrol, qui est intervenue lors du Congrès de la FNTR a surpris plus tôt dans l’après-midi lorsqu’elle a annoncé que la réduction de 2 centimes du remboursement de la TICPE serait intégrée dans le PLF sans prendre de précaution.

Au cours de son discours, Jean-Baptiste Djebbari n’a pas vraiment répondu au président de la FNTR, Jean-Christophe Pic qui a exigé, dans son discours de clôture, de ne pas toucher au remboursement partiel de TICPE dont bénéficie le secteur. Seule véritable annonce de Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’Etat a annoncé qu’une mission conjointe Inspection générale des finances /Conseil général du développement durable sera créée pour travailler sur une carte d’achat de carburant détaxé avec l’administration des douanes (DGDDI). Une réponse claire à la demande du président de la FNTR qui permettrait d’alléger la charge administrative des services des douanes mais aussi des entreprises qui n’auraient ainsi plus à faire d’avance de trésorerie sur la fiscalité.

Enfin, sur le CFA, le secrétaire d’Etat a confirmé que le financement du dispositif serait pérennisé par l’Etat pendant trois ans.

Retrouvez en vidéo les principaux moments du discours de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux transports au Congrès de la FNTR

 

Avant que le nouveau secrétaire d’Etat aux transports ne prononce pour la première fois son discours devant le parterre de transporteurs réunis au beffroi de Montrouge, le président de la FNTR, Jean-Christophe Pic, a  “chauffé” l’amphithéâtre. Il a présenté dans son discours, les raisons profondes de la colère des transporteurs et les mesures souhaitées.

“Depuis plusieurs semaines, les annonces gouvernementales sur le rabot de notre fiscalité gazole, la suppression de la fiscalité différenciée sur le GNR, le rabot voire la suppression de la Déduction forfaitaire spécifique, l’inclusion de notre secteur dans les 7 secteurs concernés par les contrats courts font monter la colère parmi les transporteurs et les logisticiens” a expliqué Jean-Christophe Pic. S’il a admis que la taxation des contrats courts était le but de la réforme de l’assurance chômage et que la FNTR était favorable à cette réforme gouvernementale, il a toutefois précisé que le TRM offrait à plus de 95 % des contrats à durée indéterminée dans sa branche et que seuls le déménagement et la logistique avaient recours aux contrats courts. “Nous exprimons notre perplexité : car voilà que notre secteur va se trouver pénalisé, tandis que d’autres secteurs, je pense à ceux qui font de la logistique en compte propre, vont allègrement échapper à la taxation alors qu’il est facile de démontrer qu’ils recourent bien plus que nous aux contrats courts voire très courts. C’est pourquoi nous avons fait le choix avec TLF et d’autres OP d’autres secteurs concernés d’exercer un recours juridique contre les décrets publiés”, a-t-il assuré.

Enfin, sur l’épineux dossier du Congé de fin d’activité (CFA), le président de la FNTR a souhaité que le gouvernement accompagne la fédération dans la réflexion sur un nouveau système qui ne lèse ni les entreprises, ni les salariés et ne crée pas d’agitation sociale. “Nous sommes allés voir Monsieur Delevoye avant qu’il ne soit nommé Ministre des Retraites. Pourquoi notre secteur n’est-il même pas cité dans son rapport ? Pourquoi n’a-t-on pas désigné un représentant de l’Inspection Générale des Affaires sociales pour nous accompagner alors que le temps court ?”, s’est interrogé  Jean-Christophe Pic.

Hervé Rébillon
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