Comme nous vous le révélions sur TRM24, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendra sa décision aujourd’hui à 14 heures suite au pourvoi en cassation par l’Urssaf Rhône-Alpes et la CFTC à l’encontre de l’arrêt de relaxe dans l’affaire Dentressangle XPO Logistics. L’audience avait eu lieu le 13 novembre dernier.
Comme nous vous l’indiquions, le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble avait formulé un pourvoi en cassation pour contester la relaxe prononcée le 28 août 2018 à l’encontre des six dirigeants de l’ex-transporteur drômois Norbert Dentressangle.
Plusieurs scénarios sont possibles. La chambre criminelle de la Cour de cassation peut casser et demander à ce que l’affaire soit rejuger entièrement par une autre cour d’appel. Elle peut casser aussi partiellement et faire rejuger l’affaire par la cour d’appel de Grenoble avec de nouveaux magistrats désignés. Enfin, la chambre peut tout simplement confirmer la relaxe de la cour d’appel de Grenoble.
Le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble disposait d’un délai de 5 jours pour inscrire un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt de la Cour rendu public le 28 août 2018. Jacques Dallest s’est exécuté le 3 septembre afin de contester la relaxe prononcée à l’encontre des six dirigeants de l’ex-transporteur drômois, jugés pour fausse sous-traitance. Lors du procès en appel en juin dernier, l’avocat général, Philippe Muller, avait requis une peine de 150 000 euros d’amende pour la société et 30 000 euros pour six de ses dirigeants dont 6 000 euros ferme.
TRM24 vous informera de la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation à partir de 14 heures.
rebillon@trm24.fr
- DAF soutient la filière des jeunes Conducteurs Routiers (Episode 2) - 19 avril 2024
- Mercedes-Benz Vans lance le concept Sustaineer associé au vélo cargo - 19 avril 2024
- BO Comme un Camion - 19 avril 2024
