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Procès en appel Dentressangle : le verdict rendu aujourd’hui

La Cour d’appel de Grenoble qui avait achevé début juin l’examen du dossier pénal relatif à l’ex-groupe Norbert Dentressangle (XPO Logistics) rendra son verdict aujourd’hui. Le transporteur est soupçonné de prêt illicite de main-d’œuvre et de travail dissimulé. Retour sur une affaire devenue complexe. Quelle que soit la décision de la Cour d’appel, ND-XPO peut encore faire appel.

Le Parquet avait requis une peine d’amende de 150 000 euros pour les deux sociétés XPO Transport Solutions Sud France et XPO Volume Sud France et 30 000 euros pour les six cadres prévenus (dont 6 000 euros fermes).

Six cadres de l’ex-transporteur Norbert Dentressangle (XPO Logistics) et trois sociétés du groupe, se voient reprocher d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 conducteurs étrangers à moindre coût et avaient été relaxés en 2016. Le parquet avait fait appel.

Rappelons qu’en mai 2015, les magistrats du tribunal correctionnel de Valence avaient fait droit à Maître Aguerra, l’avocat de Norbert Dentressangle, et prononcé l’invalidation de la procédure menée par le parquet ainsi que la nullité des perquisitions, des PV et des gardes à vue. L’avocat lyonnais les avait jugés : “non-conformes à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Déclaration française des droits de l’homme.”

photos TRM24

Au second jour du procès en appel, début juin dernier, l’un des faits marquants a été la décision du président de la Cour d’appel de joindre l’examen des demandes de nullité au fond. Jusqu’à ce jour, les soupçons de « délit de marchandage », « prêt illicite de main d’œuvre » et « travail dissimulé » – n’avaient pu être jugés sur le fond.

Maître Joseph Aguera, avocat de XPO Logistics, que nous avons joint, est serein quant à la décision de la Cour d’appel : « Nous avons eu l’opportunité de présenter nos arguments devant la Cour d’appel de Grenoble, et de démontrer que la manière dont sont organisées les activités de transport international en Europe est conforme à toutes les réglementations européennes du transport et au droit social français. Nous attendons donc désormais sereinement la décision de la Cour. »

L’arrêt sera rendu publiquement aujourd’hui à 14 heures par le président d’audience, François Martin, qui lira le délibéré en début d’audience. TRM24.fr vous informera de la décision de la Cour d’appel de Grenoble. Rendez-vous sur son site internet, www.trm24.fr, et sur son compte twitter : @trm24fr

Hervé Rébillon et Louis Guarino

 

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