Dans un communiqué commun, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF, les 3 fédérations du transport routier, expriment leur mécontentement sur la volonté de Bercy de procéder à un déremboursement progressif de la TICPE dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Elles rappellent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen.
« Les entreprises de transport qui attendent une clarification rapide actant le report sine die d’une telle mesure » lancent les fédérations dans ce même communiqué.
Elles soulignent que « le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une niche fiscale franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les États membres européens pour nos activités. » « Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe ! » rappellent-elles.
Il semblerait qu’il y ait un désaccord sur le sujet entre le ministère de l’Economie et le ministère des transports. Comme nous le relations dans un précédent article, après avoir confirmé que la fin du déremboursement de la TICPE serait dans la loi de finances 2024, le gouvernement aurait démenti l’information.
A lire aussi : Info ou intox ? la réduction de remboursement de la TICPE repoussée
Alors que les derniers ajustements relatifs au prochain projet de loi de finances sont en cours d’arbitrage, les organisations professionnelles ne cachent pas leur inquiétude. Le ministre des transports, Clément Beaune, devrait s’exprimer sur le sujet lors du congrès de la FNTR le jeudi 21 septembre. A moins qu’il ne soit trop tard et que le gouvernement ait déjà statué. Le dossier reste brûlant.
Ça peut (aussi) vous intéresser
rebillon@trm24.fr
