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Borne auditionnée lundi par la commission des finances sur la vignette ou taxe Poids lourd

La commission des finances de l’Assemblée nationale va auditionner la ministre des transports Elisabeth Borne lundi prochain. On devrait en savoir plus sur les contours financiers de la future loi d’orientation des mobilités (LOM) que le gouvernement est en train d’élaborer. Le ministère des transports doit trouver 600 millions d’euros supplémentaires pour financer les infrastructures. Vignette pour les poids lourds ? Majoration de la TICPE ? Réduction du remboursement partiel de TICPE pour les transporteurs ? Les dés sont jetés.

Le président du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), Philippe Duron, donne des sueurs froides à Elisabeth Borne. Dans le rapport qu’il a remis en février à la ministre des transports ; il préconise trois scénarios pour financer les infrastructures. Le plan 1 prévoit de ne pas alourdir le budget de l’Etat. L’hypothèse 2 correspond à une addition de 600 millions d’euros supplémentaires par an. Et le scénario 3 préconise une enveloppe de 3,5 milliards d’euros par an.

Dans l’entourage de la ministre, on avance que les économies budgétaires ne doivent pas empêcher d’investir dans les nouvelles mobilités et les transports du quotidien. L’arbitrage du gouvernement semble aujourd’hui se diriger vers le scénario 2. Ce qui permettrait à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de passer d’un budget de 2,4 Milliards d’euros aujourd’hui à 3 milliards par an dès 2019. Pour financer ce dispositif, trois options sont sur la table : une majoration de la TICPE, une maîtrise de la hausse programmée de la niche fiscale gazole professionnel (remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs), une vignette sur les poids lourds français et étrangers. A cette heure, Elisabeth Borne n’a pas obtenu le feu vert de Bercy sur les 600 ME supplémentaires nécessaires au budget de l’AFITF. Selon nos informations, les services du ministère des finances écarteraient l’option d’une vignette pour les véhicules utilitaires légers (VUL) en raison des complications administratives à gérer.

Loi de programmation financière. Dans ce contexte, une loi de programmation financière des infrastructures permettrait d’étaler les dépenses d’investissement sur toute la durée du quinquennat (2017 – 2022). C’est ce qui sera abordé le 4 juin lors de l’audition d’Elisabeth Borne par la commission des finances de l’Assemblée nationale. « La plupart de nos voisins européens se sont dotés d’une loi de programmation pour leurs infrastructures, observe le député UDI de la Meuse, Bertrand Pancher. La Commission européenne demande d’ailleurs à la France de se plier à l’exercice. Je ne manquerai pas d’interroger la ministre sur les options de financement en discussion. » Le texte devrait être présenté au Conseil des ministres au mois de juillet. Reste à savoir si l’arbitrage du gouvernement est conditionné ou non à la fin du conflit social à la SNCF.

Louis Guarino

guarino@trm24.fr

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