La Cour de justice de l’UE a “confirmé aujourd’hui l’annulation pour vice de procédure” du veto de la Commission européenne au rachat du néerlandais TNT Express par l’américain UPS, numéro un mondial de la distribution de colis. Cette acquisition avait été interdite en janvier 2013 par la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE.
United Parcel Service (UPS), numéro un mondial de la distribution de colis, avait réclamé en février dernier 1,742 milliard d’euros d’indemnités à l’Union européenne (UE) pour l’avoir empêché de racheter TNT. « La décision prise en 2013 par les services de la concurrence de la Commission européenne est entachée de violations caractérisées de règles de droit”, avait affirmé alors UPS dans son recours déposé auprès du Tribunal de l’UE, basé au Luxembourg.
Rappel des faits. La Commission européenne avait bloqué en 2013 le projet de rachat de TNT par UPS pour 5,2 milliards d’euros. Elle avait considéré que le groupe américain ne proposait pas suffisamment de concessions pour dissiper les craintes sur les conséquences de cette opération en matière de concurrence. Le Tribunal de l’UE, deuxième plus haute juridiction européenne, avait jugé que la Commission avait enfreint les droits d’UPS à se défendre en appuyant son analyse sur un modèle économétrique différent de celui utilisé lors d’échanges antérieurs avec le groupe américain. Bruxelles avait pourtant autorisé FedEx, concurrent d’UPS, à acheter TNT en 2015, sans aucune condition.
(avec agences)
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