Décryptages Social

NAO 2018 : accord sur une revalorisation des frais de 1,2%

Les partenaires sociaux se sont finalement mis d’accord sur une revalorisation des frais de déplacements de 1,2 % en linéaire. Les négociations sur les frais discutées en même temps que les salaires avaient été reportées à ce 4 avril. Initialement, les organisations syndicales demandaient 1% d’augmentations, le patronat 0,7%.

L’accord signé fixe à partir du 1er mai les taux des indemnités forfaitaires de déplacement. Cet accord sera étendu à toutes les entreprises du TRM par un arrêté dans quelques semaines. Nous vous tiendrons informés. Pour l’heure, l’accord est ouvert à signatures. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 19 avril pour signer pour une application le 1er mai.

 

Voici dans le détail les indemnités applicables au 1er mai 2018 :

Indemnité de repas (article 3 du protocole) perçue par le personnel obligé, en raison d’un déplacement impliqué par le service, de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, soit 13,56 €.

Indemnité de repas unique (article 4) perçue par le personnel obligé de se déplacer (au sens de l’article 3) dans la zone de camionnage autour de Paris, soit 8,35 €.

Indemnité de repas unique “nuit” (article 12) perçue par le personnel assurant un service comportant au moins quatre heures de travail effectif entre 22h et 7h et pour lequel il ne perçoit pas déjà une indemnité, soit 8,13 €.

Indemnité spéciale (article 7) perçue par le personnel dont l’amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11h et 14h30, soit entre 18h30 et 22h, sous réserve de ne pas disposer d’une coupure d’au moins une heure entre les limites horaires susvisées, soit 3,67 €.

Indemnité de casse‐croûte (article 5) perçue par le personnel obligé, en raison d’un déplacement impliqué par le service, de prendre ce service avant 5h. Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l’indemnité de repos journalier ni avec l’indemnité prévue pour service de nuit, soit 7,35 €.

Indemnité de grand déplacement (article 6) perçue par le personnel se trouvant, en raison d’un déplacement impliqué par le service, dans l’impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier. Cette indemnité de grand déplacement comprend une indemnité de découcher à laquelle l’on ajoute un repas (43,37 € par jour) ou deux repas (56,94 € par jour).

Déplacements à l’étranger (article 13). A défaut d’accord d’entreprise ou de convention individuelle, les frais de déplacement à l’étranger sont remboursés sur la base du montant des indemnités forfaitaires fixé par le présent protocole et majoré de 18 %.

 

 

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