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Procès Dentressangle : les nullités joints au fond

Depuis hier, la Cour d’appel de Grenoble réexamine l’invalidation de la procédure menée par le parquet de Valence en 2015 et la relaxe générale en 2016 de six cadres de l’entreprise et trois filiales du groupe Dentressangle (aujourd’hui XPO). Après les plaidoiries sur les nullités d’hier, la Cour a décidé de les joindre au fond. L’entier dossier sera évoqué au cours des audiences prévues jusqu’à vendredi voire samedi. « Le bien fondé de la demande de nullité sera examiné sur le fond » se réjouit la CFTC XPO. Autrement dit, les compteurs sont remis à zéro.

Comme nous vous le rappelions dans un précédent article, la CFTC, l’Urssaf Rhône-Alpes et de nombreux conducteurs routiers, majoritairement issus de Roumanie et de Pologne, sont partie civile. Le 5 mai 2015, la présidente du tribunal correctionnel de Valence avait annulé partiellement la procédure visant six cadres et trois sociétés du groupe Norbert Dentressangle, auxquels il était reproché d’avoir abusivement utilisé plus de 1 000 conducteurs étrangers à moindre coût. L’avocat lyonnais du transporteur, Maître Joseph Aguerra, avait plaidé la nullité des perquisitions, des PV et des gardes à vue effectuées par les enquêteurs de la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Grenoble et de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Louis Guarino et Hervé Rébillon

guarino@trm24.fr

rebillon@trm24.fr

 

 

 

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