Un arrêté portant dérogation temporaire pour les transports d’hydrocarbures aux règles de temps de conduite et de repos a été publié le 21 novembre au Journal officiel. Cet arrêté a été décidé dans le but « d’assurer l’approvisionnement des groupes électrogènes mis en place par Enedis, suite aux récentes chutes de neige, qui ont provoqué des ruptures du réseau électrique » précise le ministère des transports.
Cet arrêté introduit une dérogation limitée aux règles précitées pour les transports d’hydrocarbures à destination des départements de la Drôme et de l’Ardèche.
« Cette situation nécessite la mise en œuvre de capacités de transport d’hydrocarbures qui excèdent les capacités normalement disponibles dans les territoires concernés, et que cette situation constitue un cas d’urgence, mentionné à l’article 14.2 du règlement no 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos » indique l’arrêté.
Ainsi, les opérations de transport d’hydrocarbures bénéficient des dérogations temporaires dont le dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures et le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures. Ces dérogations sont accordées jusqu’au mercredi 27 novembre » ajoute-t-il.
Lire dans son intégralité l’arrêté
rebillon@trm24.fr
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