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Des normes CO2 plus strictes pour les voitures, et bientôt les camions ?

Sans surprise, dans le cadre du paquet sur le climat et l’énergie «Ajustement à l’objectif 55» (Fit for 55), le Parlement européen a durci en mai dernier les normes d’émission C02 pour les nouvelles voitures et véhicules utilitaires légers d’ici à 2035. Les poids lourds ne devraient pas y échapper. Initialement programmé en juillet, Bruxelles devait faire finalement de nouvelles propositions plus sévères pour les plus de 16 tonnes avant la fin de l’année. Or, la date a été de nouveau repoussée.

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté hier par 46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions sa position sur un nouveau règlement proposé en vue de modifier les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les véhicules utilitaires légers conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat.

Ce règlement rentre dans le cadre du paquet sur le climat et l’énergie «Ajustement à l’objectif 55» (Fit for 55). Cette proposition a pour objectifs généraux de contribuer à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et, à cette fin, conformément à la loi européenne sur le climat, de contribuer à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Soit des mesures plus strictes que celles émises par la commission européenne.

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du paquet “Ajustement à l’objectif 55”, la Commission avait présenté une proposition législative pour une révision des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers.

Le rapport adopté par les députés soutient la proposition de la Commission d’atteindre la mobilité routière zéro-émission d’ici 2035.

Parmi les mesures proposées figurent :

  • La suppression du mécanisme d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions («ZLEV»), qui ne remplit plus ses objectifs;
  • Un rapport de la Commission sur les progrès effectués vers la mobilité routière à émission totalement nulle d’ici à la fin 2025 – et faisant ensuite l’objet d’un réexamen annuel – qui aborde les répercussions sur les consommateurs et l’emploi, la part des énergies renouvelables ainsi que diverses informations sur le marché des véhicules de seconde main;
  • La réduction progressive du plafond pour l’éco-innovation, conformément aux objectifs proposés plus strictes (la limite existante de 7g de CO2/km devrait rester inchangée jusqu’en 2024, avant de passer à 5g en 2025, 4g en 2027 et 2g d’ici à la fin 2034);
  • Un rapport de la Commission, d’ici à la fin 2023, précisant la nécessité de mettre en place un financement ciblé pour garantir une transition équitable dans le secteur automobile afin d’atténuer les répercussions néfastes sur l’emploi et toute autre conséquence économique.
  • Une méthodologie européenne commune devra être proposée par la Commission, d’ici 2023, pour évaluer les émissions lors du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes mises sur le marché de l’UE, ainsi que pour les carburants et l’énergie consommés par ces véhicules.

Le texte a été adopté lors de la session plénière de juin. Quant aux utilitaires et poids lourds, Bruxelles devrait annoncer des mesures plus strictes toujours dans le cadre du paquet sur le climat et l’énergie «Ajustement à l’objectif 55» (Fit for 55). La date a été repoussée une nouvelle fois.

Hervé Rébillon
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