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Des transporteurs belges en justice contre la taxe kilométrique

Une dizaine de transporteurs belges a décidé de poursuivre en justice Satellic, la société chargée de gérer la taxe kilométrique. Ils lui réclament des dommages et intérêts sur les nombreux frais qu’ils ont du supporter suite à de nombreux dysfonctionnements de l’OBU (On Board Unit). Un préjudice estimé à 450 euros par équipement. 500 seraient concernés.

Entrée en vigueur en avril 2016, la taxe kilométrique belge ne cesse de rencontrer des problèmes techniques. Le boitier de calcul de la taxe doit être installé à bord de tous les camions moyennant une garantie de 135 euros via les partenaires de Satellic et les 130 distributeurs automatiques.

La dizaine de transporteurs a ainsi mandaté un avocat pour qu’il introduise une action collective devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Les plaignants reprochent à Satellic « d’avoir failli à ses obligations de prestataire de service en ne prenant pas en charge les frais qu’ils ont supportés et le manque à gagner pour leurs activités en cas défectuosité du boîtier. » Une des entreprises a remplacé une cinquantaine d’OBU.

Les transporteurs ne comptent pas les amendes qu’ils ont du régler à cause de boîtier défectueux. En effet, lorsqu’un OBU ne fonctionne plus, le conducteur a 3 heures pour s’équiper d’un nouvel équipement. Or, selon les plaignants, Satellic n’est pas si accessible depuis son centre d’appel téléphonique qu’elle ne le prétend. Le conducteur doit trouver dans ce laps de temps un point de service pour récupérer un nouveau boîtier. Cette démarche a entre autres des conséquences sur les livraisons retardées.

En 2017, les PV dressés représentent un total de près de 7 millions d’euros. Les amendes imposées à des transporteurs roulant à bord de poids lourds étrangers s’élèvent à seulement 57 000 euros.

Hervé Rébillon

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