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Directive Eurovignette : le Conseil arrête sa position

L’Union Européenne révise en ce moment sa réglementation en matière de tarification routière avec une révision de la directive Eurovignette. Les ambassadeurs des États membres se sont mis d’accord sur un mandat de négociation pour la réforme, qui comprendra un nouveau système faisant varier les redevances pour les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO2.

« Le nouveau système favorisera l’entrée sur le marché de véhicules à plus faible niveau d’émission et contribuera à lutter contre le changement climatique conformément au pacte vert pour l’Europe » indique l’UE.

« Par ce mandat qu’il a approuvé aujourd’hui, le Conseil a montré son ambition en ce qui concerne la réalisation des objectifs en matière de durabilité et d’environnement dans le secteur des transports routiers. Cette révision de la tarification routière couvrira non seulement la pollution atmosphérique ou sonore mais aussi les émissions de CO2, ce qui encouragera des opérations de transport plus propres et plus efficaces. Cela aidera à réduire les émissions dues aux transports et à lutter efficacement contre le réchauffement climatique » a déclaré Andreas Scheuer, ministre fédéral allemand des transports et des infrastructures numériques et président du Conseil.

En quoi consiste le mandat du Conseil

Le mandat du Conseil met à la disposition des États membres une boîte à outils permettant de percevoir des redevances pour l’utilisation des routes afin de réduire la pollution due au transport, de fluidifier le trafic et de récupérer les frais de construction, d’exploitation et d’entretien des infrastructures.

Les États membres auront toujours la possibilité de choisir le modèle de tarification qu’ils préfèrent. Étant donné que les États membres de l’UE n’ont pas tous la même géographie, la même densité de population ni les mêmes réseaux routiers et que les systèmes de tarification qu’ils ont déjà mis en place sont également différents, la tarification fondée sur la durée sera maintenue en tant que solution de remplacement efficace au regard des coûts par rapport à la tarification fondée sur la distance.

Le champ d’application de la réglementation, qui porte actuellement sur les poids lourds, ne sera étendu qu’à d’autres véhicules auxquels les États membres pourraient souhaiter appliquer des redevances, comme les autobus, les camionnettes ou les voitures particulières. Les pays auront la possibilité d’appliquer des péages et des droits d’usage à chaque type de véhicule indépendamment les uns des autres. En outre, les États membres peuvent prévoir des taux de péage ou des droits d’usage réduits, ou exonérer certains véhicules de péage ou de droits d’usage sous certaines conditions.

Le principal changement par rapport au système actuel sera l’introduction d’un nouvel outil à l’échelle de l’UE pour faire varier les redevances d’infrastructure et les droits d’usage en ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds en fonction des émissions de CO2. La variation sera basée sur les normes en vigueur en matière de CO2. Dans un premier temps, le système ne s’appliquera qu’aux camions les plus grands, mais il pourra être progressivement étendu à d’autres types de véhicules lourds et être régulièrement adapté aux progrès technologiques par des actes d’exécution.

Les États membres peuvent continuer à appliquer la variation des redevances en vigueur actuellement, qui est basée sur les classes d’émission EURO du parc existant. Ils devront toutefois appliquer des redevances réduites en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules neufs.

Les États membres disposeront d’un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour intégrer les dispositions dans leur droit national.

Hervé Rébillon
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