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Douanes : vers un guichet unique dans l’Union européenne

La Commission européenne a présenté hier une proposition de guichet européen unique pour les douanes, simplifiant ainsi les procédures pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises dans l’UE. En 2018, près de 343 millions de déclarations en douane ont été traitées dans l’UE par plus de 2 000 bureaux de douane, qui ont perçu 25,3 milliards d’euros de droits de douane.

« La proposition d’aujourd’hui est la première étape vers un environnement douanier totalement intégré et sans papier et une meilleure coopération entre toutes les autorités à nos frontières extérieures », a expliqué le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.

Comment fonctionnera ce guichet unique ?

Le guichet unique permettra aux entreprises et aux commerçants de fournir des données à un portail unique dans un seul État membre. Les douanes et les autres autorités pourront alors utiliser collectivement ces données, ce qui permettra une approche totalement coordonnée du dédouanement des marchandises et une vue d’ensemble plus claire au niveau de l’UE.

Les formalités requises actuellement aux frontières extérieures de l’UE contraignent souvent les entreprises à devoir s’adresser à plusieurs autorités différentes, «chargées de différents domaines, tels que la santé et la sécurité, l’environnement, l’agriculture, la pêche, le patrimoine culturel, la surveillance du marché et la conformité des produits». Chaque autorité a «son propre portail et ses propres procédures», ce qui alourdit et rallonge ces formalités, tout en réduisant «la capacité des autorités à agir de manière concertée».

Ce guichet unique est vu par la Commission comme la première étape d’un «projet ambitieux de modernisation des contrôles aux frontières au cours de la prochaine décennie».

(avec agences)

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