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Dumping Social : ce que va proposer l’autorité européenne du Travail

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’a confirmé hier à Strasbourg devant le Parlement européen : une autorité du Travail sera créée en 2019. Sa principale mission : lutter contre certains abus favorisant le dumping social. Le transport routier est le premier secteur concerné par cette nouvelle autorité. Mais que va-t-elle proposer exactement ?

Bruxelles précise toutefois que la future autorité « n’est pas destinée à se substituer aux autorités nationales mais elle renforcera la coopération et la coordination entre ces dernières ».

Comment fonctionnera cette autorité ? Dotée d’un budget annuel d’environ 50 millions d’euros, elle devrait employer environ 140 personnes.

Que fera-t-elle ? L’exécutif européen compte s’assurer que la mobilité des citoyens dans l’UE est encadrée par des règles justes et respectées, de nombreux pays de l’Ouest de l’Europe, notamment la France, montrant du doigt ceux de l’Est pour les abus et les fraudes de certaines de leurs entreprises.

Comment ? Cette autorité aura premièrement une fonction d’information aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises sur les différentes offres d’emploi, de places en apprentissage, ainsi que sur les droits et les obligations pour travailler dans un autre pays de l’UE.

Deuxièmement, pour lutter contre les abus, elle aidera à améliorer les échanges d’informations entre les autorités nationales, apportant également son soutien pendant des inspections communes dans des entreprises soupçonnées d’abus en matière de détachement des travailleurs.

Troisièmement, elle proposera une médiation en cas de litige transfrontalier, notamment dans le cas de la restructuration d’une entreprise impliquant plusieurs États membres de l’Union.

Les 28 États membres doivent encore approuver cette proposition et se pencher sur la question de sa localisation, qui n’a pas encore été réglée. « Dans un premier temps, le travail préparatoire sera fait à partir de Bruxelles », a déclaré une porte-parole de la Commission.

Il est absurde qu’il y ait une autorité bancaire qui veille à ce que les normes bancaires soient respectées (dans l’UE) mais qu’il n’y ait pas d’autorité commune du marché de l’emploi assurant la justice sur le marché intérieur.

avait déclaré M. Juncker, en lançant l’idée de la création de cet organisme, le 13 septembre 2017, dans un discours à Strasbourg sur l’état de l’Union.

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