Les députés ont prévu en commission d’imposer de nouvelles obligations aux sociétés concessionnaires d’autoroutes afin d’accélérer le déploiement de véhicules «propres» et de développer le covoiturage. Mais rien pour les poids lourds. Une nouvelle fois.
La proposition du groupe LREM, adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les mobilités, prévoit la mise à disposition «d’un nombre minimum de places de parkings de covoiturage ou de bus express», l’augmentation de «stations d’avitaillement en carburants alternatifs» et «une tarification différenciée selon les niveaux d’émissions des véhicules» pour les nouveaux contrats.
Cette dernière disposition revient à appliquer des «tarifs réduits pour les véhicules propres», a tweeté le député des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi (LREM), qui défendait cette proposition. «Toute nouvelle convention de délégation peut également prévoir la mise en place d’une tarification solidaire adaptée pour les publics fragile», ajoute le texte de l’amendement.
Les conditions d’application de ces dispositions seront définies par voie réglementaire après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, précise le texte. Avant d’achever l’examen du projet de loi en commission, les députés ont par ailleurs précisé le cadre du transfert des personnels du réseau de bus de région parisienne, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence qui s’effectuera en plusieurs étapes jusqu’à fin 2024.
Un amendement du gouvernement, notamment, a instauré une procédure de transfert automatique des contrats de travail, en cas de changement d’exploitants, pour ce qui concerne le réseau de grande couronne.
L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dans l’hémicycle débutera le 3 juin et doit durer deux semaines.
(avec agences)
rebillon@trm24.fr
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