Une écotaxe verra bien le jour en Alsace. Ça se précise. Une ordonnance en fixe le cadre juridique. La région a 6 ans pour la mettre en place. Seuls les grands axes sont concernés par la taxe poids lourds. Elle devrait voir le jour d’ici 3 ans.
Le gouvernement avait donné son aval, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a la capacité légale de mettre en place une taxe sur les poids lourds. Elle en a rapidement défini les contours. La région a un délai de 6 ans maximum pour appliquer une écotaxe. Mais pas avant 2024.
« Cette ordonnance nous laisse le maximum de libertés : liberté de définir le réseau taxé, liberté dans les tarifs, liberté dans l’organisation », s’est félicité jeudi dernier Frédéric Bierry, président LR de la CEA au cours d’une conférence de presse.
Le choix des véhicules taxés n’est pas encore arrêté. Dans son article 2, l’ordonnance définit les véhicules taxables, mais ne précise pas si les camions locaux seront concernés. « Notre idée, initiale, est de taxer le grand transit, celui qui n’amène pas de valeur ajoutée mais qui contribue malheureusement à emboliser, créer des bouchons, insécuriser les routes », a expliqué le président de la CEA. Le grand transit signifie véhicules étrangers mais Frédéric Bierry sait que Bruxelles pourrait retoquer le projet : « c’est cela que nous aimerions taxer, sauf que le droit européen ne nous permet pas, aujourd’hui, de faire le tri. »
Les grands axes devraient être taxés : l’ordonnance a défini les critères précis dont les routes et autoroutes doivent répondre : le trafic moyen journalier sur une année civile doit excèder 900 véhicules de transport routier de marchandises, elles doivent pouvoir supporter un report significatif de trafic en provenance des voies faisant partie du réseau taxable.
La région prévoit de reprendre le système pourtant coûteux et décrié de l’écotaxe Hollande, à savoir des portiques (certains sont encore en place) et des boitiers à bord des camions.
rebillon@trm24.fr
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