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Ecotaxe : l’Etat condamné à verser 30 millions à des sociétés de télépéage

L’Etat a été finalement condamné à verser plusieurs dizaines de millions d’euros d’indemnités à trois sociétés de télépéage – Total Marketing Services, Eurotoll et DKV Euro Services – dans le cadre de l’écotaxe poids lourds. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les sociétés devaient équiper les poids lourds en boîtiers de télépéage. L’écotaxe avait finalement été abandonnée par le gouvernement en 2014.

Pour percevoir cette nouvelle taxe, le gouvernement avait mandaté la société Ecomouv’, chargée d’installer et d’exploiter les portiques sur les routes. Cette entreprise avait elle-même conclu des contrats avec plusieurs sociétés de télépéage. En 2018, «le tribunal a estimé que l’État avait commis une faute en résiliant le contrat conclu avec Ecomouv’», a rappelé le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Dans une autre décision, en appel cette fois-ci, la justice a estimé en 2021 que les sociétés de télépéage avaient «subi des préjudices anormaux et spéciaux», notamment en raison de l’achat de matériel pour équiper les camions, finalement jamais utilisé. Le tribunal administratif a donc condamné l’État à indemniser Total Marketing Services à hauteur de 15,8 millions d’euros. DKV Euro Services devra recevoir pour sa part 13,6 millions d’euros. L’indemnité d’Eurotoll n’a, elle, pas été précisée dans le jugement.

La société Ecomouv’ avait elle obtenu de l’État une indemnité nette de 403 millions d’euros dès 2015 en conséquence de la résiliation du contrat qui la mandatait pour mettre en place et collecter l’écotaxe.

One Response

  1. Un véritable gâchis qui n’a profité qu’aux chargeurs et aux transporteurs étrangers, plus encore sollicités par les chargeurs !
    Les bonnets rouges ne se sont-ils pas tirés une balle dans le pied ?

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