Doit-on parler d’une telle volte-face ou d’une mauvaise communication de la part de la FNTR qui nous avait habitué à camper sur ses positions ? La lettre de Jean-Christophe Pic, son président, adressée aux syndicats a fait réagir et a surpris plus d’un observateur.
La fédération a, semble-t-il, peu communiqué sur cette démarche auprès du Conseil d’Etat. La plupart ses adhérents, et pas des moindres, lui reproche d’avoir en catimini effectuer cette démarche. Sauf que rien n’obligerait les instances à prévenir les adhérents, la procédure est de passer par la commission sociale des fédérations. Pour la première fois, un ministère inclut à la va-vite dans une loi (en l’occurrence la LOM) un dispositif pour contrer la volonté d’une fédération patronale et surtout une décision du Conseil d’Etat. Au passage, on peut se demander si la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) n’est pas en passe de devenir un vrai fourre-tout. On y trouve aussi des articles pour protéger les dockers ! Quel rapport avec la mobilité ?
La FNTR serait-elle en panne de communication ? Une bonne explication de texte lors de sa demande auprès du conseil d’Etat aurait été la bienvenue et aurait évité cet épisode. Car, in fine, même si l’intention de la FNTR n’était pas de faire disparaître les majorations des heures supplémentaires pour les conducteurs, il est évident que l’annulation du décret impacterait la mise en application des majorations puisque sa volonté est bien que chaque entreprise décide sans aucun accord de branche. Chacun analysera cette démarche. Quel chef d’entreprise aujourd’hui souhaiterait payer les majorations des heures supplémentaires s’il a le choix ! C’est comme si on instaurait des impôts non obligatoires, chaque citoyen devant décider s’il paie ses impôts ou non.
Quoi qu’il en soit, la décision du Conseil d’Etat est mal tombée, en pleine crise des gilets jaunes. La date de la décision n’était pas la bonne et là, la FNTR n’est pour rien.
Par leur courrier aux syndicats, Messieurs Pic et Blot, respectivement présidents de la FNTR et de TLF s’engagent à ce que « tout accord d’entreprise qui dérogerait à ces taux serait illégal ». Ils s’engagent pour leurs adhérents, et uniquement. Mais qu’en est-il des entreprises de transport non adhérentes à leur fédération respective, c’est-à-dire la majorité !? Leur engagement ne vaut pas pour toutes les entreprises de transport françaises. Alors, messieurs les partenaires sociaux, pourquoi ne pas intégrer directement les majorations des heures supplémentaires dans le code des transports, si tout le monde (syndicats et maintenant le patronat) est d’accord ? Ce serait plus simple et cela éviterait toute équivoque qui aurait pu être préjudiciable. Mais il est fort à parier que les adhérents des fédérations ne seront pas d’accord sur ce point.
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rebillon@trm24.fr
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