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eMAG TRANSPORT #5 : Le TRM surtaxé au bord de l’asphyxie

Dans le nouvel eMAG TRANSPORT actuellement en ligne, la rédaction aborde la surfiscalité que subit le Transport routier français. En pleine pandémie et donc fragilité économique, dans le cadre de la Loi Climat, le gouvernement a décidé de taxer davantage le secteur avec une double peine : supprimer purement et simplement la réduction de remboursement de la TICPE et instaurer régionalement une écotaxe.

Les fédérations de transport routier ne décolèrent pas. « Le risque est de rater le tournant de la transition énergétique tout en fragilisant les entreprises françaises et en remettant en cause, à terme, notre souveraineté en matière de transport et logistique » ont lancé d’une seule voix la FNTR, TLF, l’OTRE et l’UNOSTRA. Elles déplorent un texte « inefficace sur le plan environnemental et dangereux au plan économique » craignant pour « leurs 36 000 entreprises de transport implantées sur le tout le territoire national. »

Comme le souligne Alexis Degouy, délégué général dans l’interview publiée dans ce numéro, le secteur est aujourd’hui « sur un modèle où le remboursement de la TICPE garantit d’une certaine manière la marge des transports. » Un milliard d’euros de marge du secteur et 1,3 milliard de remboursement de la TICPE. Avec les nouvelles mesures fiscales, le gouvernement supprime tout le dispositif. Sans aucune contrepartie en face. Pourtant, il s’y était engagé et ces contreparties devaient figurer dans un contrat de transition énergétique qui ne porte plus que le nom, il a été vidé de son contenu. Reste désormais des réunions entre les ministères des transports et de l’économie et les acteurs de la filière du poids lourds et du transport routier, ce que l’Etat a baptisé une task force.

Les fédérations mettent en avant la part du transport routier de marchandises qui ne bougera pas quel que soit le contexte économique : « alors que la fiscalité du TRM n’a cessé d’augmenter ces 30 dernières années, sa part modale n’a jamais été aussi élevée passant de 67% en 1985 à 89% aujourd’hui pour seulement 6% des émissions de CO2 » tiennent à rappeler les organisations. « Il n’existe donc pas de corrélation entre la hausse de la fiscalité du secteur et un éventuel report modal vers des modes de fret alternatifs. Même si les objectifs ambitieux de la loi doublant la part modale du fret ferroviaire et fluvial est atteint, le fret routier restera à plus de 75% le mode très largement majoritaire. C’est la raison pour laquelle il faut accompagner et soutenir le transport routier dans sa transition énergétique et non pas le combattre. »

Que contient réellement le projet de loi Climat et Résilience issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ? Sur les 65 articles, figurent les 2 mesures qui font bondir les professionnels du secteur TRM : la suppression du remboursement de la TICPE et la possibilité donnée aux régions de mettre en place une écotaxe ou vignette locale font partie des principales mesures. Le texte décale de trois ans, à 2023, l’entrée en vigueur de la fin de l’exemption fiscale sur la TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétiques sur le gasoil. Cette suppression sera progressive et sera “accompagnée d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier”. Principale conséquence : le prix du gasoil augmentera de 15% par litre avec une hausse du coût du transport routier de 3,5% et un coût annuel pour le secteur de 70 à 80 millions d’euros.

Lire l’intégralité du dossier « Le TRM surtaxé au bord de l’asphyxie » dans l’eMAG TRANSPORT #5

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