Le nombre de camions étrangers immobilisés ne cesse de grimper en Belgique. La plupart sont interpellés par la police pour défaut de paiement de la taxe kilométrique instaurée en 2016. La justice belge vient de déclarer illégales ces immobilisations et fait condamner l’administration.
Le nombre record de camions immobilisés a été enregistré dans la région de Wallonie pour manque ou irrégularité dans le paiement du taux kilométrique sur les routes locales. Les policiers n’ont pas hésité à intercepter les véhicules et à confisquer les documents de transport. Pour récupérer son poids lourd, le transporteur doit régler sur le champ les retards de taxe kilométrique, des retards parfois injustifiés.
Les entreprises de transport contestent en effet très souvent les retards de paiement les justifiant par les nombreux problèmes techniques du système de péage mis en place en avril 2016 : mauvais fonctionnement de l’appareil embarqué, erreurs de calcul des péages et des facturations, … Certains estiment que les informations communiquées aux autorités ne correspondent pas à la réalité en raison de ces défauts.
Plusieurs tribunaux belges ont donc jugé que les immobilisations de poids lourds étrangers et désormais belges étaient illégales. L’un d’entre eux a même condamné l’administration à payer une indemnité de 4 000 euros à une entreprise de transport pour les dommages causés.
A lire aussi :
L’impact de la taxe km belge sur l’achat des poids lourds
CNR : la taxe km impacte le TRM Belge
Ça peut (aussi) vous intéresser
rebillon@trm24.fr
- Volvo voit son bénéfice progresser grâce à la hausse des prix - 18 avril 2024
- Légère baisse de l’activité TRM - 18 avril 2024
- Scania certifie anti-écrasement ses cabines doubles - 18 avril 2024
