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Exclu TRM24 : nous avons lu la LOM, la redevance temporelle confirmée

3 juillet 2018. Dans un document de travail sur la Loi d’Orientation des Mobilités que TRM24 a pu se procurer, est confirmée la création d’une redevance temporelle poids lourd appelée explicitement « vignette poids lourd » qui concernera les nationales et exclura les autoroutes et routes soumises aux péages. Rien n’est encore décidé en revanche concernant la partie de TICPE supplémentaire qui n’apparaît pas dans le document parcouru. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps et entend appliquer la nouvelle taxe poids lourd au plus tard en 2020.

Dans ce projet de texte de loi, il est décrit « une redevance poids lourd pour service rendu, appelée redevance temporelle de circulation, ayant pour objet de couvrir les coûts du service d’entretien structurel des chaussées du domaine public routier national. » Seront concernés tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes. Le propriétaire du véhicule devra payer la redevance.

Le document sur la LOM que nous avons pu lire indique que « le montant de la redevance sera proportionné à la durée d’utilisation du réseau routier et que son montant sera modulé en fonction des caractéristiques des véhicules, en particulier des dommages causés aux infrastructures et à l’environnement. » En clair, la redevance temporelle prendra en compte les émissions CO2 du camion et c’est bien le principe d’une vignette qui a été retenu.

Dans le document initial que nous avons lu, il était précisé qu’un établissement public industriel et commercial national, serait crée et serait chargé de l’entretien, de l’exploitation, de la gestion et du développement du réseau routier national, et de veiller à la cohérence et à l’efficacité du réseau routier dans son ensemble. » Autrement dit, c’est cet établissement qui devait récolter les sommes perçues par la redevance temporelle poids lourd. Or, selon nos informations, Matignon abandonnerait en dernière minute cette solution.

« La liste des axes concernées par la redevance poids lourd sera déterminée par décret en Conseil d’Etat » précise encore le texte. En seront exclues les autoroutes et routes soumises aux péages.

L’accord du 4 octobre intégré. D’autres mesures sont annoncées comme « la sécurisation juridique de certains points du protocole d’accord du 4 octobre 2017 signé par les partenaires sociaux de la branche du transport routier et co-signé par l’Etat, qu’avait promis Elisabeth Borne, la ministre des transports. Les syndicats peuvent être rassurés. Bien que le texte ne précise pas dans le détail les « points du protocole » concernés. Le fret n’est pas en reste avec l’amélioration de la définition du commissionnaire de transport ou encore la mise en place d’un régime fiscal favorisant la relance de la logistique urbaine ferroviaire.

Le gouvernement entend par ailleurs « promouvoir le développement de la mobilité propre » pour les automobiles mais aussi pour les utilitaires et poids lourds en mettant en place une réduction de l’impôt sur les sociétés dès que l’entreprise acquiert un véhicule propre, y compris un camion gaz et électrique. La mesure devrait courir jusqu’en 2023, selon le document que nous avons pu lire. « Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition pourront déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, lorsqu’elles acquièrent des utilitaires ou poids lourds qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant, ou le carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0 % d’alcool éthylique d’origine agricole. Ces dispositions sont applicables aux entreprises qui acquièrent à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2023 des véhicules de mêmes catégories qui utilisent exclusivement comme énergie l’électricité ou l’hydrogène. »

Le gouvernement compte aller vite, il s’autorise dans ce projet « à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi. » Le texte précise que « ces dispositions entreront en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard 24 mois à compter de la publication de la présente loi. »

Pour l’heure, le projet de LOM fait des allers et retours, semble-t-il, entre le ministère des transports et Matignon avec des détours par Bercy. Rien n’est exclu et des rebondissements de dernière minute pourraient avoir lieu. Rappelons qu’il s’agit d’un document de travail. Ce dernier est déjà passé de 150 à 80 articles. L’arbitrage n’a pas eu lieu sur l’aspect du financement qui devrait être intégré dans la loi de finances ou encore sur une partie de TICPE supplémentaire. Matignon a promis que le projet devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juillet. Patience, encore quelques jours.

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