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Exonération des heures sup : l’Assemblée dit non

Nous commençons à y voir un peu plus clair sur le projet d’exonération des heures supplémentaires. Le texte du député LR Julien Dive qui prévoyait d’exonérer fiscalement et socialement les heures supplémentaires a été finalement rejeté hier par l’Assemblée nationale. En revanche, le projet d’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires (mais pas la défiscalisation) à l’initiative du président Macron est toujours d’actualité.

Le texte entendait permettre dès l’an prochain de “redonner du pouvoir d’achat aux Français et atténuer l’effet des mesures fiscales du gouvernement”. Rappelons que les conducteurs routiers avaient bénéficié de cette défiscalisation des heures supplémentaires sous Sarkozy avant d’être supprimée par Hollande. Une décision qui avait entraîné des augmentations soudaines d’impôts allant jusqu’à 400 euros nets mensuels chez certains routiers.

De son côté, lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait proposé de rétablir l’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, mais pas la défiscalisation. Le Premier ministre Edouard Philippe (ex-LR) a évoqué en février l’horizon 2020 pour sa mise en oeuvre. “Nous rétablirons les exonérations sociales sur les heures supplémentaires”, a réaffirmé Mme Gény-Stéphann dans un hémicycle. Pour autant, la secrétaire d’Etat a dit s’opposer à la proposition LR, notamment parce qu’elle “n’est pas financée” et parce que le gouvernement n’entend pas “rétablir l’exonération d’impôt”, ayant “retenu les expériences du passé”.

Plusieurs députés de la majorité ont plaidé que “chacun avait à coeur d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens”, mais jugé “pas raisonnable” de soutenir la proposition LR, qui coûterait 4,5 milliards d’euros.

(avec AFP)

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