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Finalement, le gouvernement décide de ne pas augmenter (pour l’instant) la fiscalité gasoil

Lors d’une réunion hier avec les fédérations du transport routier (FNTR, OTRE, TLF), le ministère des transports a confirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la fiscalité gasoil et de vignette poids lourd en 2021. Il semblerait que le gouvernement ait bien repris les bases du contrat de Transition énergétique qui pourrait être signé d’ici novembre. Il compte aussi formaliser la filière en réunissant les principaux acteurs.

Les organisations patronales ont qualifié de « constructive » la réunion avec le ministère hier. L’objectif était sans aucun doute de rassurer les transporteurs au lendemain de la présentation du projet de Loi de Finance 2021. Logiquement, comme présenté par le gouvernement, les mesures issues de la Convention Citoyenne sur le Climat dont l’instauration d’une vignette poids lourd et la suppression progressive du taux réduit de la TICPE devaient figurer dans le PLF 2021 puisque fiscales. Or, aucune de ces mesures y a été confirmée. Seul, le financement du CFA pour 2021 a été intégré au PLF 2021.

Le ministère des transports a déclaré aux OP qu’il souhaiterait avoir une logique de filière en la formalisant probablement avec un contrat de filière avec les principaux acteurs, du transporteur au constructeur en passant par l’énergéticien.

Rappelons que tous ces thèmes seront abordés lors des Rencontres de la filière VI organisée par la FFC le 17 novembre prochain à Lyon. Des tables rondes seront organisées afin de réunir justement les acteurs de la filière. Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux transports, y a confirmé sa présence. Choisira-t-il cet événement pour finaliser le contrat de transition énergétique par une signature ?

Les fédérations de transport routier préfèrent jouer la prudence. Un amendement est toujours possible et rappelons que le contrat de transition énergétique engage l’Etat à « ne pas porter et ne pas soutenir de mesure d’augmentation de la fiscalité énergétique propre au secteur » comme les taxes sur le gazole, le GNV, l’électricité, l’hydrogène, et ce jusqu’en 2022, soit pendant un an. Rien n’est précisé pour ce qu’il se passera au-delà. Enfin, le président Macron a confirmé que les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat feront l’objet d’une loi. La prudence est bien de rigueur.

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