Dans le cadre de l’examen du projet de Loi d’Orientation des Mobilités au Sénat, Elisabeth Borne, la ministre des transports, est intervenue hier. Les débats en séance publique ont débuté. La ministre a comparé le projet de loi à « une boite à outils, pensée avec et pour les collectivités et tous les acteurs. » Mais rien sur la mobilité des marchandises. Elle a évoqué toutefois les camions étrangers pour la contribution au financement de la LOM. Mais pas un mot sur la vignette poids lourd.
Elisabeth Borne a évoqué le financement de la LOM. « Cette programmation, c’est une forte augmentation des investissements de l’État, avec 13,4 Md€ sur 5 ans, soit 40% de plus qu’au cours du dernier quinquennat » sans préciser où elle ira chercher le financement manquant et bien sûr sans évoquer toute taxation du transport routier. Mais pour la première fois, la ministre a tenu à préciser que « les financements n’ont pas vocation à figurer dans cette loi car cette loi n’est pas une loi de finances. » En contradiction avec ce qu’elle a toujours dit jusqu’à aujourd’hui. Cela confirme bien que tout mode de contribution au financement sera intégré dans la loi de Finance.
Elisabeth Borne a tenu le même discours contre les camions et donc contre la profession bien qu’elle a visé cette fois directement les transporteurs étrangers : « j’entends beaucoup de nos concitoyens qui ne comprennent pas que des files de camion traversent notre pays sans faire le plein en France et donc sans contribuer au financement de nos infrastructures. C’est un sentiment que je partage, et leur contribution me parait être une piste légitime. Mais nous n’arrêterons aucune décision en la matière avant d’avoir étudié toutes les propositions issues du Grand débat » a-t-elle déclaré devant les sénateurs.
La ministre des transports n’a parlé de marchandises que lors de la présentation des 5 grands programmes prioritaires , parmi lesquels : le soutien au report modal dans le transport de marchandises. Autrement dit, une volonté de diminuer le nombre de camions sur les routes.
Le texte a été vivement critiqué par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur son aspect financier, très insuffisant selon eux. Ce sont ainsi plus de 1 000 amendements qui ont été déposés sur le texte issu de la commission, en plus d’une motion du groupe CRCE, qui estime « que le gouvernement ne respecte pas les engagements pris suite au mouvement des gilets jaunes d’attendre la fin du grand débat pour débattre de ce projet de loi ».
Les débats se poursuivront au Sénat jusqu’au 2 avril prochain, jour d’adoption du texte. Il sera examiné de nouveau par l’Assemblée nationale en juin.
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