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Fiscal TRM : l’amendement qui est passé inaperçu

Jeudi dernier, les députés ont voté dans la plus grande discrétion en commission des finances un amendement pour supprimer dans le cadre du budget 2020 les exonérations de taxe sur les carburants pour les agriculteurs, les taxis mais surtout le transport routier. La députée et coordinatrice de La République en marche, Bénédicte Peyrol, propose sans détour de mettre fin d’ici 2029 au remboursement de cette TICPE. Non plus partiellement mais dans sa totalité.

« Le système fiscal français reste miné par plusieurs exemptions qui, si elles poursuivent parfois des objectifs économiques évidents et légitimes, se révèlent inadaptées aux objectifs environnementaux du pays et participent à un sentiment d’inégalité sur la répartition des charges fiscales », avance la députée.

Pour rappel, le gouvernement a décidé d’inscrire dans le Projet de Loi de Finances 2020 une réduction de 2 centimes du remboursement de la TICPE pour le transport routier. Avec l’amendement de la députée, on voit mal comment pourrait se finaliser les discussions entre l’Etat et les fédérations de transporteurs. Que vaut désormais leur contre-proposition avec en face non plus une diminution du remboursement de la TICPE mais désormais une suppression totale.

Sont visés aussi les agriculteurs sur l’utilisation du gasoil non routier, le fioul et le gaz naturel et enfin les taxis.

Interview de la députée Bénédicte Peyrol demain sur TRM24

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