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FIT FOR 55 : la France émet des réserves sur l’extension au transport routier

La Commission européenne a publié hier ses 12 propositions d’actions concrètes pour accélérer la lutte contre le changement climatique, atteindre la neutralité climatique en 2050 et tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% au moins en 2030. La France qui se félicite de ce paquet appelé Fit for 55 émet cependant des réserves sur l’extension du marché du carbone au secteur du transport routier.

Bruxelles a annoncé surtout la fin des moteurs essence et diesel à partir de 2035. Cette mesure concerne les automobiles mais elle reste floue sur les véhicules utilitaires. Les propositions législatives du paquet proposé par la Commission européenne aujourd’hui visent à traduire concrètement l’objectif de réduction des émissions d’au moins 55% d’ici 2030, nécessaire pour respecter la trajectoire fixée par l’Accord de Paris.

Même si les mesures proposées tendent à rejoindre l’approche adopté par le gouvernement français sur la politique climatique à travers son projet de loi Climat et Résilience, il n’est pas sûr que sur certains points la France soit sur la même longueur d’ondes que l’UE.

La Commission européenne a émis le souhait d’élargir l’actuel marché du carbone européen (ETS), où les entreprises de plusieurs secteurs comme l’industrie, l’électricité, l’aérien ont la possibilité d’acheter ou de s’échanger les quotas d’émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont soumis. Le système est appelé ETS (pour Emissions trading system). La Commission européenne a proposé de créer un second marché du carbone européen, où les fournisseurs de carburants pour le transport routier et le maritime devront acheter des «permis à polluer» pour compenser leurs émissions.

Jean-Baptiste Djebbari, le ministre français des transports, a déclaré hier sur RTL : « nous sommes réservés. Le principal pour nous est de décarboner le transport routier, de mettre à disposition des transporteurs routiers demain des camions à hydrogène et électriques. C’est aussi de faire davantage de régulation sociale. C’est un secteur qui a beaucoup souffert. »

L’IRU pour sa part accueille avec prudence certaines parties des propositions du projet Fit-for-55. « La Commission essaie aussi de rendre le transport routier plus cher. L’IRU ne veut pas voir une augmentation globale déséquilibrée des coûts pour l’industrie sans changement pour le mieux, étant donné l’impact négatif sur la mobilité collective, le commerce et la compétitivité de l’UE » a déclaré Raluca Marian, directrice de l’IRU pour le plaidoyer auprès de l’UE. « Le cadre révisé de taxation de l’énergie augmentera la charge fiscale pour les carburants les plus couramment utilisés dans le transport routier aujourd’hui. De plus, les entreprises de transport routier paieront la facture des échanges d’émissions à la pompe. Et, si l’accord Eurovignette actuel est confirmé, les États membres de l’UE pourraient ajouter une autre couche de charge de CO2 en plus de cela », a-t-elle ajouté.

La Commission projette enfin une taxation du kérosène pour les vols à l’intérieur de l’UE. Le fret en est exclu.

Les propositions de l’UE vont désormais faire l’objet de négociations approfondies pendant plusieurs mois au sein du Parlement européen et du Conseil des ministres, qui représente les Etats membres. « La Présidence française de l’Union européenne qui débutera en janvier 2022 permettra de faire avancer ces négociations, après les premiers échanges sous présidence slovène » a indiqué un communiqué du ministère de la Transition écologique.

Lire le document de présentation de Fit for 55 de la Commission européenne (en anglais)

Hervé Rébillon
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