Suite à la polémique qui a éclaté après la publication par le Boss (bulletin officiel de la sécurité sociale) d’un texte sur les frais de déplacement et découcher, la sécurité sociale a souhaité apporter des précisions dans un message adressé à la DGITM que TRM24 a pu lire.
La direction de la sécurité sociale confirme que « cette rédaction n’entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des URSSAF. » « Comme aujourd’hui, elles ne demanderont à l’employeur que les justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié (le salarié ne peut regagner sa résidence) et du versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème. »
Elle précise que « si ces conditions sont remplies, les allocations forfaitaires (perçues au titre des frais d’hébergement engagés par le salarié en situation de grand déplacement) restent réputées être utilisées conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels (donc être exonérées de cotisations sociales), sans nécessité de présenter des factures. »
Dans un nouveau texte, le BOSS annonçait : « La présence d’une couchette dans le véhicule d’un chauffeur routier n’est pas susceptible de remettre en cause, à elle seule, l’utilisation de l’indemnité d’hébergement dont il peut bénéficier. Cependant, lorsqu’il est démontré que l’intéressé n’engage aucune dépense pour l’hébergement, l’indemnité en question n’est pas utilisée conformément à son objet et doit, de ce fait, être réintégrée à l’assiette des cotisations. »
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rebillon@trm24.fr
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Bonjour, à la place de nous faire chier encore avec n’importe quelle taxes, que les contrôleurs se mettent aux frontières et sur les parkings pour contrôler tout ses pays de l’Est où ils passent le week-end sur les parkings et aussi transféré les marchandises dans les 3t5 et le soir c’est la beuverie pendant tout le week-end mais bien sûr il faut faire les contrôles à partir de 3 à 7h00 du matin donc la il faut bosser et se lever tôt, là ils vont faire du chiffre et qu’ils contrôlent tous les espagnols, portugais et pays de l’est pour les ADR car ils l’achetent
Avant d essayer de nous voler nos indemnités de débouchés, ont devraient vous taxé pour vos primes en télétravail, pas de frais kilomètres donc baisse de salaire