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Gasoil : un rapport préconise la fin des exonérations fiscales pour le TRM

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (organisme rattaché à la Cour des comptes) ne tombe pas vraiment au bon moment et pourrait mettre le feu aux poudres à quelques heures de la rencontre du patronat TRM avec le ministère du transport. Ce rapport préconise un retour de la taxe carbone et va jusqu’à proposer d’annuler toutes les exonérations fiscales dont bénéficie le transport routier. La semaine dernière, c’est l’Union européenne qui relançait l’idée d’une taxe carbone à l’échelle communautaire. Réponse du gouvernement : « l’exécutif n’envisage pas de suivre la préconisation du rapport. Nous n’envisageons pas de hausse de la taxe carbone en 2020 ». Mais rien sur le TRM.

Le CPO recommande notamment de faire payer, proportionnellement à leurs émissions, les secteurs les plus polluants. Cela signifie qu’il faudra mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficie aujourd’hui le transport routier mais aussi le bâtiment. Le Conseil va encore plus loin et considère qu’il faudrait aussi mettre à contribution le transport maritime et surtout le secteur aérien en taxant le kérosène des avions. Cette taxe serait mise en place non seulement en France mais aussi au niveau européen, précise le rapport.

Selon le texte, il n’y a pas d’autre alternative si la France veut respecter ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre. “La fiscalité carbone fait partie des instruments parmi les plus efficaces pour réduire l’émission de gaz à effet de serre, explique ainsi Didier Migaud, Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires et Premier président de la Cour des comptes.

Instaurée en 2014 avec une trajectoire de hausse progressive mais rapide (de 7 euros la tonne en 2014 à 44,6 euros depuis 2018), la taxe carbone, qui s’applique notamment sur les carburants, a connu un coup d’arrêt après la mobilisation des gilets jaunes contre l’augmentation des prix du gazole et de l’essence à la pompe. Le gouvernement a ainsi décidé l’an dernier d’annuler la hausse prévue au 1er janvier 2019, une pause qui devrait encore se prolonger, tant le sujet est explosif.

Actuellement, il existe 26 dérogations à la taxation des consommations d’énergies fossiles, représentant plus de 10 milliards d’euros, selon le CPO. Au total, l’ensemble de la fiscalité environnementale (recettes fiscales, dérogations, etc.) représente un enjeu fiscal de 87 milliards d’euros. Dans le prochain budget, le gouvernement prévoit toutefois de supprimer progressivement la niche fiscale sur le gazole non routier pour le BTP et la construction et de réduire de 2 centimes par litre le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gazole.

Mais globalement, le CPO estime que l’impact négatif de l’abandon de ces exonérations reste assez modéré, surtout s’il se fait de manière progressive, laissant le temps aux entreprises concernées de s’adapter. Les effets macroéconomiques sont par ailleurs «limités», représentant «quelques dixièmes de point de PIB», a insisté M. Migaud. Il plaide aussi pour une action au niveau européen et international, par exemple pour instaurer un droit de douane sur les importations venant de pays peu actifs en matière environnementale.

Les fédérations du transport routier doivent rencontrer ce jeudi le secrétaire d’Etat aux transports, Jean-Baptsite Djebbari ainsi qu’Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique, et Muriel Pénicaud, ministre du travail, pour discuter de cette réduction de 2 centimes du remboursement de la TICPE. Le patronat TRM menace de lancer un mouvement si le gouvernement ne revient pas sur cette mesure qui doit être annoncer la semaine prochaine en conseil des ministres.

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