Elisabeth Borne, la ministre des transports, a convoqué pour ce matin 8h30 à une réunion d’échanges l’ensemble des organisations syndicales dont FO Transport et la CGT Transports qui ont appelé à une grève limitée dimanche soir suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de la majoration des heures supplémentaires des routiers. Que peut proposer la ministre aux syndicats pour les faire changer d’avis ?
Comme nous vous le révélions dès hier soir, FO Transports et la CGT Transports appellent à une grève indéterminée à partir de dimanche 22 heures. Les deux syndicats protestent contre l’annulation par le Conseil d’Etat des heures supplémentaires à 25 et 50%. La lettre adressée dans la journée par Elisabeth Borne, la ministre des transports, n’a pas suffi à rassurer les organisations syndicales. Le Conseil d’Etat a annulé, en date du 28 novembre 2018, à la demande de la FNTR et TLF, pour « excès de pouvoir de l’état » le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 sur les heures supplémentaires à 25% et à 50% des conducteurs routiers.
Dans la lettre adressée par la ministre aux organisations syndicales que TRM24.fr a pu se procurer, la ministre indique « donner toutes les garanties sur le rétablissement du dispositif initial ». Elisabeth Borne précise qu’elle avait pris la décision d’introduire dans le projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) un article (42) qui « donne à la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires la base légale qui lui manquait ».
Deux avis s’opposent sur l’interprétation de l’article de la LOM. La ministre des transports précise qu’il ne sera pas possible de déroger par voie d’accord d’entreprise aux taux fixés au niveau de la branche. « Le Conseil d’Etat ayant prévu un délai de neuf mois avant l’entrée en vigueur de sa décision d’annulation, ce calendrier est tout a fait compatible avec l’adoption de la loi » rassure Elisabeth Borne. Comme il nous l’a confirmé, Patrice Clos de FO Transport, estime pour sa part que rien n’est réglé : “L’article renvoie à un accord collectif de branche sur le taux de majoration. Ce n’est pas gagné avec les organisations patronales. Ce n’est pas bon du tout ! De plus, les heures supplémentaires font partie du bloc 3 des ordonnances Macron. On ne peut pas y déroger ”.
Patrice Clos joint par TRM24 revient sur les raisons de ce mouvement et sur les actions prévues dimanche soir :
Elisabeth Borne et ses conseillers ont du plancher tard dans la nuit pour sortir un décret express qui pourrait modifier l’article 42 de la LOM qui lui-même était censé changer l’annulation du Conseil d’Etat. Il est malheureusement fort à parier que les syndicats ressortent bredouilles de la réunion. TRM24 vous tient informer des solutions proposées par la ministre des transports. A suivre sur @trm24fr
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