Actu

Grève transports : les indemnités de déplacements ne seront pas imposables

Alors que les actions se poursuivent en France, les syndicats ont obtenu que les indemnités de déplacement ne soient pas cotisables et imposables. FO Transport avait été reçu la semaine dernière par le ministère des transports à quelques heures de la semaine de contestations. Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) réécrit rendait ainsi cotisables et imposables les indemnités de déplacements des routiers.

Le syndicat a fait savoir hier qu’il a reçu une réponse par courrier des 3 ministres (de la santé, Olivier Véran, délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt et des transports Jean-Baptiste Djebbari) dans lequel il est confirmé que le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) va être réécrit concernant les indemnités de déplacements. Il précise que « les remboursements par les employeurs des frais professionnels ne constituent pas un revenu d’activité et sont donc exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales. »

« Une belle victoire » pour FO Transport. « Ce courrier qui confirme les craintes que nous pouvions avoir, mais aussi les rectifie puisque le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) va être réécrit » indique le syndicat.

« Les indemnités versées par les employeurs du secteur des transports routier à leurs salariés pour couvrir les frais supplémentaires repas et d’hérbergement qu’ils engagent au  titre de leurs déplacements entrent dans cette catégorie dans les conditions prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002. Les circulaires précisant les modalités d’application ont été abrogées et leur contenu figure dans la rubrique relative aux frais professionnels du BOSS » précise le courrier interministériel.

Selon un document que nous nous sommes procurés, le BOSS sera bien modifié. En voici les modifications.

Concernant les indemnités de repas, les 3 ministères précisent : « le Boss précise que le choix par l’employeur de chauffeurs routiers du mode d’indemnisation forfaitaire le dispense de la production systématique de factures de restauration … L’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’indemnité versée. »

Enfin, pour les grands déplacements de chauffeurs routiers, « un salarié empêché de regagner chaque jour son domicile du fait de ses conditions de travail peut percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser ses dépenses supplémentaires de logement et de nourriture. » Les ministères précisent que deux conditions cumulatives doivent être remplies : « la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (aller-retour) et les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans inférieur à une heure trente (aller-retour). Ce qui reste surréaliste malgré tout, même si le BOSS content la profession dans son ensemble.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.