Le directeur général du travail, Yves Struillou, a présenté la semaine dernière les priorités de l’Inspection du travail pour 2019. Pour le TRM, les actions seront ciblées sur le contrôle des temps de conduite et l’accompagnement des TPE-PME en matière d’accès au droit et de dialogue social dans le cadre de la mise en place du comité social et économique (CSE) pour les entreprises de plus de 11 salariés. 35 000 interventions en entreprises sont programmées dans le cadre d’actions collectives.
Après avoir profondément transformé son organisation depuis 2014, l’Inspection du travail renforce son pilotage et son modus operandi en 2019. « Notre objectif est de 300 000 interventions dont la moitié sur des priorités nationales : fraude au détachement, travail illégal, égalité entre femmes et hommes, sécurité et santé au travail » a observé le directeur général du travail, Yves Struillou. Le nombre d’interventions a connu une progression croissante : 200 000 en 2015, 262 000 en 2017 et 279 000 en 2018. « l’Inspection du travail s’est réformé depuis 2014, ajoute le haut fonctionnaire. En termes d’effectifs, on dénombre 2 137 agents de contrôle au 31 décembre 2018 contre 2 249 en 2010. En revanche, on comptabilisait fin 2018, 2 347 responsables d’unités de contrôles (inspecteurs du travail), ce qui correspond à une progression des effectifs de + 4 % par rapport à 2010. » La norme de référence de l’Organisation internationale du travail (OIT) table sur un agent de contrôle pour 10 000 salariés.
Des actions ciblées et coordonnées
Les services de l’inspection du travail se mobiliseront en 2019 dans le cadre d’actions collectives, soit 35 000 interventions pour :
- veiller au respect de la réglementation sociale européenne (RSE) qui harmonise les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers dans les Etats membres ;
- s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux de santé et sécurité dans les entreprises présentant un risque industriel (installations classées pour la protection de l’environnement, Seveso) ;
- poursuivre les actions engagées en 2018 dans les TPE et PME, qui du fait de l’absence fréquente de service RH dédié et de représentants syndicaux, nécessitent une approche spécifique en termes d’accès au droit ;
- accompagner les PME dans la mise en place de la nouvelle instance unique de dialogue social, le comité social économique (CSE) qui devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés d’ici le 31 décembre 2019.
Travail illégal et fraude au détachement
Tous secteurs économiques confondus, 50 % des interventions concerneront les actions prioritaires du ministère du travail :
- 24 000 contrôles liés à la lutte contre le travail illégal dont 12 000 porteront sur les secteurs où le travail illégal est le plus fréquent (transport, services aux entreprises, BTP, agriculture, hôtellerie-restauration).
- 24 000 contrôles du cadre du détachement en France, soit 33 % d’interventions de plus qu’en 2018. Cet objectif sera décliné régionalement pour cibler et engager des actions partenariales avec les contrôleurs des transports terrestres au sein des DREAL. « La France s’est fortement engagée dans la création de l’Autorité européenne du travail qui contribuera à faciliter la coordination des interventions contre les fraudes, précise Yves Struillou. Nous devrons désigner un officier de liaison au sein de l’Autorité européenne du travail .»
- 7 000 contrôles de l’égalité salariale femmes-hommes. A travail égal, les salaires des femmes restent inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Les obligations des entreprises d’au moins 50 salariés ont donc été renforcées en matière d’égalité salariale avec l’Index de l’égalité professionnelle : elles devront chaque année mesurer et rendre publics les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Si leur note n’est pas conforme, elles devront prendre des mesures pour faire disparaître ces écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de pénalité financière. Sur 3 ans, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront contrôlées pour vérifier qu’elles sont bien couvertes par un plan d’action ou un accord en matière d’égalité (31 % aujourd’hui). Au premier semestre 2019, les agents de l’Inspection interviendront auprès des entreprises de plus de 250 salariés afin de les informer et de les accompagner sur leurs nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle. Enfin, des référents égalité professionnelle ont par ailleurs été désignés dans chaque région, pour aider les entreprises dans la mise en place de l’Index.
rebillon@trm24.fr
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