« Je me réjouis de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur. » Jean-Baptiste Djebbari, le ministre des transports, s’est exprimé hier pour la première fois sur l’affaire d’organisation de prêt irrégulier de main d’œuvre internationale impliquant Gefco. Une dizaine de personnes ont été interpellées dans cette affaire après une enquête de quatre ans.
« Je me réjouis de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur. Comme l’a défendu le gouvernement français lors des négociations du Paquet mobilité, les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l’ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs. Les règles doivent être respectées par l’ensemble des acteurs et les services de contrôle agissent pour y veiller » a déclaré le ministre.
Le ministère rappelle, comme nous vous l’avions indiqué, que c’est un contrôle routier organisé courant 2017 par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté qui est à l’origine de la découverte d’une filière internationale de fraude au prêt de main d’œuvre. Lors d’un contrôle habituel, l’équipe de CTT de Vesoul a relevé des irrégularités dont elle a informé le Procureur de la République de Vesoul qui s’est saisi de l’affaire.
Une collaboration interministérielle exemplaire avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), l’Inspection du travail et les URSAFF s’est alors mise en place et au terme d’une enquête conjointe de quatre ans, il a été identifié une présomption de système frauduleux fondé sur des prêts illicites de main d’œuvre pour une quarantaine de conducteurs étrangers, hébergés sur le territoire français dans des conditions indignes, via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne, indique le ministère dans le même communiqué.
Suite à une enquête de quatre ans, Gefco apparaît comme employeur de 35 conducteurs routiers polonais et slovaques non déclarés. Le groupe serait impliqué dans une organisation de prêt irrégulier de main d’œuvre internationale. Au total, selon France Bleu Besançon qui révèle l’affaire, 10 personnes ont été interpellées. Le montant du préjudice pour l’Etat, en termes de fraudes aux charges sociales, est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018.
Jean-Baptiste Djebbari a salué l’action de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, qui s’est déjà, par le passé, illustrée dans la mise en lumière de fraudes particulièrement complexes ainsi que celle des autres services de contrôle dont l’action coordonnée a permis de mettre à jour cette affaire. Il a souligné que les autorités françaises ont soutenu avec force la lutte contre les entreprises boîtes aux lettres, de meilleures conditions de vie pour les salariés du secteur et un renforcement des moyens de contrôle dans le cadre des discussions du Paquet mobilité publié en juillet dernier.
(avec communiqué ministère des transports)
rebillon@trm24.fr
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Monsieur Djebbari parle de ” presomption de fraude” !!! mais ou vit ce monsieur, pas chez nous en tous cas , car nous petits transporteurs qui sommes tous les jours et toutes les nuits sur le terrain savons bien que cette fraude existe et qu’elle profite en majorité a de grosses societes françaises connues. Monsieur Djebbari ferait bien mieux de demander au gens de terrain et aux syndicats de transporteurs pour savoir ou intervenir . De plus une instruction de 4 ans …. vous vous rendez compte 4 longues années d’investigations mais cela laisse largement le temps au fraudeurs de modifier tout ce qui n’a pas été découvert par les autorités…
Monsieur Djebbari je ne suis pas sorti des grandes écoles qui n’ont de grand que le titre mais le petit transporteur que je suis vous dit la chose suivante : veillez à ce que le prix du kilomètre ou de la tonne transport soit quasiment le même partout en Europe , dans cette chère Europe qui devait nous apporter que du bien et en fait nous pourrit la vie. Pourquoi aussi ne pas essayer un nouveau concept : la France d’abord et l’Europe ensuite……….
Enfin un ministre qui salue le travail de contrôleurs des transports terrestres…ça ne s’était pas vu depuis plusieurs années.
Le type de fraude qui a été mis à jour est l’apanage de la majorité des grands groupes de transport et d’autres entreprises moins importantes: création de sociétés soeurs dans des pays low cost, avec des chauffeurs sous contrat de travail de ces pays et affrètement permanent de ces entreprises par les agences française de ces grands groupes. Il y a eu Dentressangle, Labattut, et d’autres cas dans l’Est de la France.
Si le Ministre souhaite que ce type d’action soit menée plus souvent et avec les mêmes résultats, il est indispensable de recruter massivement des contrôleurs et pourquoi pas créer des cellules régionales d’enquête permanentes, constituées de personnels des DREAL, Officiers de Polices Judiciaire, Inspecteurs du travail, de manière à démanteler massivement ce type d’organisation et ré-équilibrer le marché.