La société autrichienne Kapsch TrafficCom s’est vu attribuer par l’Office Fédéral de la Douane et de la Sécurité des Frontières (OFDF) la fourniture du système de collecte de la taxe poids lourds et son exploitation technique. Le contrat porte jusqu’à fin 2032 et est d’une valeur de 74,5 millions d’euros.
La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une taxe fédérale calculée en fonction du poids total, du niveau d’émissions polluantes et du nombre de kilomètres parcourus en Suisse et au Liechtenstein. Elle doit être payée par tous les véhicules de transport de marchandises et remorques dont le poids total autorisé est supérieur à 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier public suisse, qu’ils soient immatriculés en Suisse ou à l’étranger.
Outre la construction de l’infrastructure de bord de route nécessaire (des portiques sur 74 sites) et la mise en œuvre de la technologie basée sur des capteurs vidéo, le contrat comprend un contrat de maintenance et d’exploitation pour une période de huit ans.
Le système fourni assurera la détection de chaque poids lourd à un endroit et à un moment précis, à l’identification de son propriétaire et à l’application de la redevance correspondant à la classe et au parcours effectué sur les routes suisses. Il pourra aussi être utilisé par d’autres administrations de la Confédération Helvétique pour d’autres types de contrôle des véhicules.
Au moyen de capteurs vidéo fixes, les véhicules seront détectés aux postes frontières suisses et sur le réseau routier principal et secondaire de l’intérieur du pays. Le système relèvera le lieu et l’heure de passage, la plaque d’immatriculation et le type de véhicule. A chaque détection, une image du véhicule sera enregistrée. Des unités de détection mobiles embarquées, positionnables partout et à tout moment en Suisse, viendront compléter le dispositif.
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